Le format MP3 n’est qu’un format musical parmi d’autres. Il n’est donc certainement pas illégal. Son utilisation, par contre peut le devenir. Voici donc un rappel de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas…
[ Lire notre article ‘Qu’est-ce qu’un fichier Mp3 ?‘ ]
Ce qui est légal
- Encoder un fichier au format MP3, c’est-à-dire faire une copie, une sauvegarde d’un fichier dont vous possédez l’original.
- Télécharger un fichier au format MP3 si vous possédez l’original.
- Télécharger un fichier MP3 dont le propriétaire des droits d’exploitation (l’auteur s’il est indépendant de toute maison de disque ou la maison de disque elle-même) autorise le téléchargement.
- Acheter et télécharger un fichier au format MP3 sur un site ‘légal’ (une partie du prix d’achat sera reversée à l’auteur au titre de droit d’auteur).
- Télécharger des fichiers MP3 si vous ne le conservez pas plus de 24h (si vous ne possédez pas l’original).
- Distribuer des fichiers MP3 dont vous avez acquitté les droits d’auteur et dont la personne à qui vous donnez ce fichier a aussi payé ces mêmes droits d’auteur.
Ce qui n’est pas légal
Télécharger, encoder ou distribuer un ou plusieurs fichiers MP3 dont vous n’auriez pas acquitté les droits d’auteur ou dont le propriétaire interdit ce mode de diffusion.
