Comme beaucoup, vous téléchargez sur le net des fichiers musicaux ou des documents vidéos. Attention, ces pratiques ne sont pas toujours légales. Voici ce que vous risquez…
Les téléchargements illégaux
Vous avez trouvé puis téléchargé sur votre machine votre film préféré ou le dernier album de Céline Dion ? Bien sûr, vous savez que cela n’est pas légal mais bon, avant que l’on me trouve… Et puis qu’est ce que je risque ? pas grand chose…
Si le site sur lequel vous avez été chercher ces documents n’est pas un site ‘officiel’, autorisé par les ayants droit à diffuser leurs oeuvres, ces pratiques ne sont pas légales et ne sont pas du tout du goût des grandes majors du cinéma et de la musique. Ces dernières entendent bien protéger leur marché et les recettes qui en découlent. Le récent procès et la mort annoncée de Napster sont là pour le rappeler. Elles ont décidé d’engager une vaste chasse au piratage et le droit veille à leur donner raison.
La loi est claire
Le Code de la propriété intellectuelle est sans équivoque : sauf si vous possédez l’original ‘toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite’. Ce même Code précise également que ‘toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur (…) est un délit de contrefaçon’. Cela signifie que copier ou diffuser de tels fichiers (musicaux, vidéo) est un délit.
Ce que vous risquez
Si le propriétaire de l’oeuvre téléchargée découvre vos agissements, il peut vous poursuivre devant les juridictions civiles (tribunal de grande instance ou tribunal de commerce) ou pénales.
Les juridictions civiles
Vous avez été poursuivi devant une juridiction civile, vous pourrez être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé. En matière de propriété intellectuelle ces dommages-intérêts sont en général inférieurs à 15 000 euros.
Les juridictions pénales
Si l’action a été engagée devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel), vous risquez plus gros :
- 2 ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende. Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive.
- La confiscation des produits contrefaits.
- La confiscation du matériel qui a servi à la réalisation de l’infraction.
- Eventuellement, la confiscation de tout ou partie des recettes réalisées.
- L’affichage, à vos frais du jugement prononçant la condamnation ou encore la publication intégrale ou par extraits dans les journaux désignés par le tribunal.
- Le paiement de dommages-intérêts.
Bien sûr, de telles actions engagées à l’encontre de simples particuliers sont extrêmement rares mais maintenant, vous saurez…
