Si le paiement de la taxe d’habitation vous est réclamé alors que vous avez déménagé il y a plusieurs mois, vous pouvez procéder par téléphone, mais mieux vaut confirmer ensuite par écrit…
[ Notre article ‘Contester le paiement de la taxe d’habitation après un déménagement‘ ]
Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
Référence : […]
Responsable de la Trésorerie […]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Contestation concernant l’avis d’imposition de la taxe d’habitation
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous informer, par la présente lettre, d’une erreur commise dans le calcul de ma taxe d’habitation pour l’année […]. Je suis donc dans l’obligation de contester l’avis d’imposition transmis par vos services.
En effet, ayant déménagé le […], mon avis d’imposition pour cette année devrait faire référence au logement que j’occupais au 1er janvier de cette année, soit le logement situé au […]. Or, l’avis d’imposition transmis par vos services fait référence au logement que j’occupe depuis le […] (cette date doit être postérieure au 1er janvier).
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Pièces jointes : avis d’imposition et justificatifs attestant la domiciliation au 1er janvier de l’année d’avis d’imposition.
