Un bailleur peut reprendre son logement s’il justifie d’un motif réel et sérieux. La lettre de congé adressée au locataire doit indiquer le motif de la reprise du logement…
Un bailleur peut reprendre son logement s’il justifie d’un motif réel et sérieux (par exemple, retards répétés de paiement des loyers, défaut d’entretien du logement, troubles de voisinage etc.). La lettre de congé adressée au locataire doit indiquer le motif de la reprise du logement. Si le locataire quitte le logement avant l’expiration du préavis, il ne devra alors vous payer que le loyer et charges correspondants au temps pendant lequel il a effectivement occupé le logement.
[ Notre article ‘Bailleur, comment mettre fin au bail ?‘ ]
Important
Cet congé doit être envoyée par LR avec AR ou par acte d’huissier.
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville] [Téléphone]
Monsieur/Madame/Mademoiselle [Nom et prénom du locataire]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous donner congé pour le logement que vous louez depuis le […] (date de prise d’effet du contrat de bail).
Je vous informe que ce congé est motivé par le(s) motif(s) réel(s) et sérieux suivant(s) :
[…]
[…]
Le bail se terminera donc le […], date à laquelle vous devrez obligatoirement avoir quitté le logement. Je vous informe toutefois que vous avez la possibilité de mettre fin au bail, avant cette date, sans avoir à respecter le délai de préavis dès lors que vous quittez le logement dans les six derniers mois du bail.
Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
