Vous avez acheté par correspondance un article de plus de 3000 francs qui tarde à vous être livré ? Voici un modèle de lettre pour résilier purement et simplement votre commande…
Lorsque vous achetez par correspondance un produit dont le prix dépasse 3000 F, le vendeur est dans l’obligation d’indiquer et de respecter une date limite de livraison. S’il ne le fait pas, vous êtes en droit de résilier votre commande.
[ Notre article ‘VPC : que faire en cas de retard de livraison ?‘ ]
Résilier un contrat en raison d’un retard de livraison
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser en recommandé avec accusé de réception]
Monsieur, (Madame),
Le […] je vous ai commandé [descriptif et référence du produit] qui devait m’être livré le […] au plus tard comme indiqué sur le bon de commande. Or à ce jour, je n’ai toujours pas reçu ma commande.
La date limite de livraison étant désormais dépassée de plus de 7 jours et comme me le permet l’article L 114-1 du Code de la consommation, je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat de vente.
Je vous demande donc de me rembourser dans les plus brefs délais le somme de […] F versée au moment de la commande.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Ci-joint une photocopie du bon de commande
