La loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics avait provoqué de houleux débats… Faisons le point sur ce qui est ou non autorisé de porter…
Quels sont les élèves concernés par cette loi ?
La loi sur la laïcité s’applique aux élèves de l’enseignement public, scolarisés dans les écoles primaires, les collèges mais aussi les lycées. Sont également concernés par cette loi les élèves étudiants des lycées inscrits dans les filières post-baccalauréat comme les classes préparatoires aux grandes écoles ou encore, les sections de techniciens supérieurs.
En revanche, les candidats à un examen ou concours qui viennent passer une épreuve dans un établissement de l’enseignement public ne sont pas concernés par cette loi.
Qu’est-ce que cette loi interdit ?
La loi sur la laïcité à l’école interdit aux élèves de porter un signe ou une tenue qui permettrait de faire immédiatement reconnaître leur appartenance religieuse. Tel est le cas lorsqu’un élève porte une croix de dimension manifestement excessive, un voile islamique ou encore une kippa.
En revanche, rien n’interdit à un élève de porter, s’il le souhaite, un signe religieux discret, comme un pendentif auquel est attachée une petite croix. De même, la loi n’interdit pas à un élève de porter un bandana, une casquette, un chapeau etc. dès lors que cet accessoire est porté en dehors de toute signification religieuse !
Attention
Bien que la loi sur la laïcité à l’école n’interdise pas le port d’un bandana, d’une casquette, d’un chapeau etc., sachez que le port d’un de ces accessoires peut, en revanche, être interdit par le règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée.
Quelles sont les sanctions si un élève ne respecte pas la loi ?
Si un élève se présente dans son école en portant un signe ou une tenue permettant de faire reconnaître immédiatement son appartenance religieuse, le chef d’établissement doit tenter d’engager avec lui un dialogue. Le chef d’établissement doit également demander aux enseignants qui connaissent cet élève de l’aider à vivre sa foi dans le cadre de la loi.
En cas d’échec, le chef d’établissement doit alors saisir le conseil de discipline pour décider de la sanction à appliquer à l’élève. Si une décision d’exclusion est prononcée contre l’élève, ce dernier doit rencontrer l’inspecteur d’académie, accompagné de ses parents, pour examiner dans quelles conditions sa scolarité peut être poursuivie.
