L’allocation d’étude permet de répondre à des situations qui n’ont pas pu être prises en compte par le système d’attribution des bourses…
Les conditions d’attribution
L’allocation d’étude permet de répondre à des situations qui n’ont pas pu être prises en compte par le système d’attribution des bourses. Elle est destinée aux étudiants de 1er et 2ème cycle qui répondent aux conditions générales d’attribution de bourses (âge, nationalité, cursus). Il s’agit notamment des étudiants se trouvant en situation :
- de rupture familiale avec leurs parents, situation qui sera attestée par une enquête sociale,
- de difficultés particulières,
- d’indépendance familiale avérée, attestée au minimum par un domicile séparé et une déclaration fiscale indépendante,
- de reprise d’études au-delà de l’âge limite prévu pour l’attribution d’une bourse (non indemnisée),
- d’inscription en DESS ou DEA non bénéficiaires d’une bourse sur critères universitaires et qui ont obtenu précédemment une aide indirecte de l’état.
La commission académique
Une commission académique, présidée par le recteur ou son représentant (le vice-président étant un étudiant), attribue ces allocations après saisie par le service social du CROUS.
Après examen du dossier par la commission, le recteur doit décider en urgence, d’accorder ou non une allocation d’étude. Son montant correspond à l’un des échelons des bourses, sauf le taux zéro.
