On parle d’enfant naturel, lorsque les deux parents n’étaient pas mariés ensemble au moment de sa conception. Quel nom cet enfant doit-il adopter ? Peut-il en changer ?Les règles relatives au nom de famille ont été modifiées depuis le 1er janvier 2005…
Enfant né à compter du 1er janvier 2005
Si l’établissement de la filiation est simultané
Les parents ont la possibilité, pour leur enfant naturel, de choisir :
- Soit le nom du père.
- Soit le nom de la mère.
- Soit leurs deux noms accolés dans l’ordre de leur choix, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Les parents doivent effectuer une déclaration conjointe par écrit à l’officier de l’état civil.
Attention : en cas de désaccord lors de la déclaration conjointe ou d’abstention volontaire, le nom du père sera automatiquement attribué.
Sachez que le nom choisi pour le premier enfant vaut automatiquement pour les autres enfants communs.
Si la filiation n’est pas établie de manière simultanée à l’égard des deux parents
L’enfant prend le nom de celui de ses parents qui a établi la filiation en premier (soit le nom du père, soit le nom de la mère).
Toutefois, les parents ont la possibilité, pendant la minorité de l’enfant, par une déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil, de modifier ce nom :
- Soit en substituant le nom du premier parent à celui du second.
- Soit en ajoutant au nom du premier parent le nom du second, dans l’ordre de leur choix mais dans la limite d’un nom de famille chacun.
Important : si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire pour effectuer cette substitution de nom ou cet ajout !
Par ailleurs, notez que ce changement ne peut être exercé qu’une seule fois.
En cas de désaccord des parents
Si la déclaration conjointe concernant l’enfant naturel n’a pu être établie devant l’officier de l’état civil, le changement de nom de l’enfant naturel peut être demandé au juge aux affaires familiales saisi par requête.
Enfant né avant le 1er janvier 2005
Si l’aîné des enfants communs est né entre le 2 septembre 1990 et le 31 décembre 2004, les parents qui exercent l’autorité parentale ont la possibilité, jusqu’au 30 juin 2006, par déclaration conjointe, de demander à l’officier d’état civil d’adjoindre en deuxième position le nom du parent qui n’a pas été transmis, dans la limite d’un nom de famille.
Cette faculté ne peut être exercée qu’une seule fois. Par ailleurs, ce nom doit être attribué à tous les enfants communs.
Important : si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire pour effectuer cet ajout !
