Vous venez de vous séparer ou de divorcer ? Il est impératif, avant toute chose, de penser au bien être de vos enfants… Présentation des principales règles concernant le droit de garde…
La fixation du droit de garde
A défaut d’accord, la décision appartient au juge !
Il est toujours préférable que vous vous mettiez d’accord avec l’autre parent sur le droit de garde de vos enfants. Si vous trouvez un accord, vous pouvez demander au juge de l’homologuer. En revanche, si aucun accord n’a pu être trouvé, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu où demeure l’enfant qui tranchera et décidera des modalités d’exercice du droit de garde.
L’autre parent bénéficiera, en principe, d’un droit de visite (en général accompagné de l’obligation de verser une pension alimentaire pour l’enfant). Le juge va prioritairement prendre sa décision en fonction du bien-être de l’enfant. En effet, c’est le parent le plus apte à s’occuper de l’enfant qui obtiendra le droit de garde. Notez d’ailleurs que même si la situation financière est un critère important, il n’est pas déterminant. De plus, le juge a la possibilité de questionner l’enfant pour connaître son désir.
Sachez que jusqu’à la majorité de votre enfant, vous avez la possibilité de demander au juge la modification de ce droit de garde.
Le corollaire : le droit de visite
L’autre parent, c’est-à-dire celui qui n’obtient pas le droit de garde, bénéficie, sauf difficultés particulières, d’un droit de visite et d’hébergement durant certains week-ends et une partie des vacances scolaires.
A défaut d’accord entre les parents, les modalités du droit de visite sont également fixées par le juge, généralement de la manière suivante :
- Premier et troisième week-end de chaque mois.
- La moitié des petites et grandes vacances scolaires.
- Et de plus en plus, une journée supplémentaire par semaine ou par quinzaine.
Toutefois, si les parents sont géographiquement éloignés, le droit de visite et d’hébergement le week-end ne peut pas être exercé. Il est alors souvent remplacé par une droit de visite et d’hébergement plus long pendant les vacances scolaires.
Il s’agit ici de règles générales et des aménagements sont bien entendu envisageables.
Important
Si vous obtenez le droit de garde et refusez à votre conjoint son droit de visite et d’hébergement, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une peine de prison.
La garde alternée
Une semaine chez l’un puis une semaine chez l’autre
La loi vous permet de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance pour bénéficier de la résidence alternée. Dans ce cas, l’enfant passe une semaine chez l’un puis une semaine chez l’autre ou encore, une année scolaire chez l’un et une année scolaire chez l’autre. Toutes les formules sont possibles, à condition que ce rythme convienne à l’enfant et aux parents.
Attention
Le temps de résidence de l’enfant au domicile de chacun des deux parents ne doit pas obligatoirement être totalement identique.
A l’inverse, sachez que le juge aux affaires familiales a également la possibilité de vous imposer la résidence alternée.
Trouver un accord
L’idéal est de vous mettre d’accord avec l’autre parent sur les modalités de la résidence de l’enfant. En l’absence d’accord ou encore, si ces modalités apparaissent contraires à l’intérêt de l’enfant, c’est le juge qui fixera les modalités de la résidence de l’enfant.
Enfin, sachez que si l’un des deux parents gagne beaucoup plus d’argent que l’autre, il peut être contraint de verser à l’autre parent une pension alimentaire afin que l’enfant bénéficie de la même qualité de vie dans ses deux maisons.
