Vous désirez encadrer des jeunes pendant vos vacances ? Si ce job peut sembler attrayant, sachez toutefois qu’un animateur de colonie peut engager sa responsabilité civile mais aussi pénale !
Une responsabilité pénale
La responsabilité pénale peut être engagée chaque fois qu’une personne physique ou morale, volontairement ou involontairement, commet une infraction aux règles de droit. A ce titre, dès lors qu’un animateur de colonie ne respecte pas les prescriptions réglementaires (s’il autorise par exemple les enfants dont il a la charge à se baigner dans un lieu non aménagé) et qu’un enfant se blesse, sa responsabilité pénale peut être engagée. Il peut ainsi voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide et blessures involontaires commis par imprudence.
Sachez que la responsabilité pénale relève de la compétence des juridictions répressives (c’est-à-dire, le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises selon la gravité de la faute commise). Dès lors que la responsabilité de l’animateur est engagée, il risque d’être sanctionné par une amende, une contravention et/ou un emprisonnement (selon la gravité de la faute commise).
Important
Aucune assurance ne peut couvrir les amendes. En revanche, une assurance ‘protection juridique’ peut prendre en charge les dépenses engagées devant les tribunaux répressifs.
Une responsabilité civile
Selon le Code civil, toute personne est responsable des dommages qu’elle a personnellement causés, y compris par négligence ou par imprudence, mais est également responsable des dommages causés par ses préposés. Dès lors, si un enfant subit un dommage par la faute de l’animateur de la colonie, cet enfant peut engager la responsabilité civile de ce dernier ou encore, la responsabilité civile du centre de loisirs. En effet, le centre de loisirs est civilement responsable de ses préposés dans l’exercice de leurs fonctions, c’est-à-dire de ses animateurs. Le centre de loisirs peut alors être condamné à verser à l’enfant et à ses parents des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. L’assurance responsabilité civile du centre de loisirs peut ensuite se retourner contre l’animateur de colonie ayant provoqué le dommage.
A noter
La réglementation oblige les organisateurs de centres de loisirs ou de vacances à s’assurer pour :
- Leur responsabilité civile, celle de leurs préposés et de toutes personnes participant à la direction et à l’animation des activités.
- Les dommages causés par les participants.
- Les risques d’incendie et de dégât des eaux.
- Les dommages causés par les véhicules utilisés.
- Les frais de recherche et de secours en montagne ou en mer.
