S’il est l’un des impôts dont on parle le plus, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est pourtant réservé à une catégorie très spécifique de la population…
Déclarer l’ISF
Qui doit déclarer ?
Vous êtes concerné par l’ISF si votre patrimoine était supérieur à 720 000 euros au 1er janvier 2004, que vous soyez domicilié en France ou à l’étranger (dans ce dernier cas seuls les biens situés en France sont taxables).
Attention. Pour déterminer le montant de votre patrimoine, vous devez prendre en compte le patrimoine de votre conjoint, de votre concubin ou du partenaire avec lequel vous êtes lié par un Pacs mais pas celui des autres personnes considérées à charge pour l’impôt sur le revenu (par exemple, les enfants majeurs rattachés).
Le patrimoine imposable à l’ISF comprend tous les biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2004 et notamment :
- les immeubles bâtis (maisons, appartements etc.) et non bâtis (terrains, terres agricoles etc…).
- les liquidités (espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d’associés, livrets de caisse d’épargne etc.).
- les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés).
- les placements financiers, contrats d’assurance – vie etc…
- les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme.
- les chevaux de course.
- les bijoux, or et métaux précieux.
En revanche, les objets d’art, d’antiquité et de collection, les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, les rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels etc., sont exclus du patrimoine taxable à l’ISF.
Comment effectuer sa déclaration ?
C’est à vous de déclarer et de calculer le montant de votre I.S.F. !
Lors de votre première déclaration, procurez-vous le formulaire n° 2725, la notice explicative et ses annexes dans votre centre des impôts ou sur le site www.impots.gouv.fr. En revanche, si vous étiez déjà imposable à l’ISF l’an dernier, utilisez l’imprimé n°2725-K reçu par la Poste.
Payer l’ISF
Quel est le montant de l’ISF ?
Le montant de l’ISF est calculé d’après un barème progressif, allant de 0,55% à 1,80% de la valeur nette taxable du patrimoine. Ce montant est ensuite réduit de 150 euros par enfant à charge.
Remarque : le montant de l’ISF dû au titre de l’année et de l’impôt sur le revenu de l’année précédente ne peut pas dépasser 85% des revenus.
Quand et comment payer l’ISF ?
Vous devez déposer votre déclaration, accompagnée de son paiement, avant le 15 juin de chaque année auprès de la recette des impôts dont dépend votre domicile au 1er janvier.
Remarque : si vous êtes domicilié à l’étranger, déposez votre déclaration auprès de la recette des impôts des non-résidents (9, rue d’Uzès – 75 094 Paris cedex 02). Si vous êtes domicilié dans la Principauté de Monaco, déposez-la auprès de la recette des impôts de Menton (7, rue Victor Hugo – 06507 Menton Cedex).
L’ISF peut être payé en espèces, par chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre du Trésor public) ou par virement direct à la Banque de France. Sachez également qu’après agrément, vous avez la possibilité de payer l’ISF par remise d’oeuvres d’art ou de certains immeubles. En revanche, il est impossible d’obtenir un paiement fractionné ou différé.
