Vous souhaitez suivre un stage de votre choix et ce, indépendamment des actions de formation organisées dans votre entreprise ? Demandez alors à bénéficier d’un congé individuel de formation…
Les conditions pour bénéficier du congé
Qui peut bénéficier du congé ?
Vous pouvez bénéficier d’un CIF si vous avez 24 mois d’ancienneté (ou 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise. En revanche, peu importe l’effectif de l’entreprise ou la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD etc.).
A savoir : aucune condition d’ancienneté n’est exigée si vous avez changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour motif économique, dès lors que vous n’avez pas suivi de stage de formation entre votre licenciement et votre nouvelle embauche.
Sachez toutefois que si vous avez déjà bénéficié d’un CIF, vous devez respecter un certain délai (dit ‘délai de franchise’) pour bénéficier d’un nouveau congé. Ce délai, qui dépend de la durée du précédent CIF, est compris entre 6 mois et 6 ans.
Comment effectuer votre demande ?
Adresser une demande écrite
Vous devez adresser à votre employeur une demande écrite d’autorisation d’absence au moins 60 jours avant le début du stage ou 120 jours avant le stage si celui-ci a une durée de 6 mois minimum. Précisez dans votre demande l’intitulé du stage, la date à laquelle il débute, sa durée ainsi que le nom de l’organisme réalisant la formation.
[ Lettre type ‘Demander un congé individuel de formation‘ ]
La réponse de l’employeur
L’employeur doit vous répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Si vous remplissez les conditions requises pour accéder au congé, votre employeur ne peut vous le refuser !
En revanche, il peut, après consultation des représentants du personnel, reporter votre demande de congé s’il estime que votre départ en formation serait préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Sachez toutefois que dans ce cas, le report est de 9 mois maximum.
De même, l’employeur peut décider de reporter votre demande afin de limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise :
- Si l’entreprise compte moins de 200 salariés, votre demande peut être différée si le nombre d’heures de congés demandé dépasse 2% du nombre total des heures de travail effectuées dans l’année.
- Si l’entreprise compte au moins 200 salariés, votre demande peut être différée si le pourcentage d’absence pour CIF dépasse 2% du nombre total des salariés.
- Si l’entreprise compte moins de 10 salariés, votre demande peut être différée si un autre salarié de l’entreprise est déjà en CIF.
Sachez toutefois que dans ce cas, l’employeur se doit de respecter l’ordre de priorité suivant : les demandes pour passer un examen, celles déjà reportées une fois, celles des salariés dont le stage a été interrompu pour un motif valable, celles des salariés ayant le plus d’ancienneté dans l’entreprise.
L’indemnisation du salarié pendant le congé
Quelles obligations pour l’employeur ?
Votre employeur ne doit ni vous rémunérer durant le temps de la formation, ni même prendre en charge le coût de la formation elle-même. En effet, le financement des CIF relève de la compétence d’organismes paritaires spécifiques (OPACIF) percevant des cotisations forfaitaires des entreprises occupant régulièrement au moins 10 salariés.
Bénéficier d’une prise en charge
Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez, après avoir obtenu l’autorisation d’absence de votre employeur, adresser une demande à l’organisme auprès duquel votre employeur verse sa cotisation. Si votre demande est acceptée, l’organisme prend alors en charge votre rémunération et éventuellement, le coût de la formation, les frais d’hébergement voire même, les frais de transports. Selon la formation, 80% ou 90% de votre rémunération est prise en charge. Toutefois, si votre rémunération est inférieure à 2 fois le SMIC, la prise en charge est totale.
Si la prise en charge de l’organisme n’est pas totale, vous pouvez toujours demander à votre employeur de prendre en charge le complément. S’il accepte, il pourra alors déduire les sommes versées de son obligation de financer la formation professionnelle continue.
Sachez également que même en cas de refus de prise en charge par l’OPACIF, vous pouvez toujours partir en formation, après avoir obtenu l’autorisation de votre employeur bien sûr !
