Envie de faire un break professionnel pour réaliser un projet personnel (culturel, associatif ou familial) ? Avant de démissionner, sollicitez un congé sabbatique… Il vous assure d’être réintégré dans l’entreprise…
Les conditions pour bénéficier du congé
Qui peut bénéficier du congé ?
Vous pouvez bénéficier d’un congé sabbatique à condition :
- D’avoir 36 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise.
- D’avoir 6 ans d’activité professionnelle.
- De ne pas avoir bénéficié, dans les 6 années précédant votre demande, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.
Comment effectuer votre demande ?
Vous devez informer votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant le début du congé. Vous pouvez également la remettre en main propre à votre employeur contre décharge. Mentionnez dans cette lettre la date de départ et la durée du congé (entre 6 et 11 mois). L’employeur doit vous répondre dans un délai de 30 jours. Si vous ne recevez aucune réponse dans ce délai, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée.
[ Lettre type ‘Demander un congé sabbatique‘ ]
L’employeur peut-il refuser votre demande ?
Si votre entreprise compte moins de 200 salariés, l’employeur peut décider de différer de 9 mois maximum votre départ si le nombre de jours d’absence au titre des congés dépasse 2% du nombre de jours travaillés dans les 12 mois précédents (ou 1,5 % pour le seul congé sabbatique).
Par ailleurs, votre employeur peut refuser votre demande de congé, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il estime que votre absence serait préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.
L’employeur doit alors motiver son refus et vous le notifier par lettre recommandée avec avis de réception. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour contester ce refus devant le conseil des prud’hommes.
En revanche, si votre entreprise compte au moins 200 salariés, l’employeur peut décider de reporter votre départ de 6 mois maximum si le nombre de salariés simultanément en congé sabbatique et en congé pour création d’entreprise dépasse 2% de l’effectif. Ce taux est ramené à 1,5% lorsque les absences sont uniquement dues au congé sabbatique.
Les effets du congé sabbatique
Pendant le congé
Durant le congé sabbatique, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez alors aucune rémunération. Sachez toutefois, que vous avez la possibilité de financer votre congé sabbatique par le biais d’un compte épargne temps. Vous avez également la possibilité d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non, à condition de respecter vos obligations de discrétion, de non-concurrence etc.
A l’issue du congé
A la fin du congé, vous bénéficiez d’un droit à réintégration automatique à votre ancien poste ou à un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Vous n’avez même pas à prévenir votre employeur de votre retour !
Vous pouvez également décider de rompre votre contrat de travail. Vous n’avez alors aucun préavis à effectuer.
