Les nuisances sonores indisposent de plus en plus les Français qui se demandent comment lutter contre ce fléau. Voici comment procéder si votre voisin met la musique à fond…
Les Français sont de plus en plus nombreux à se plaindre des nuisances sonores qui les agressent et les indisposent. Vous ne le savez peut-être pas, mais quiconque est à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité peut être sanctionné. Cela est vrai à toute heure du jour et de la nuit. Contrairement aux idées reçues, le tapage nocturne n’est pas le seul à pouvoir être sanctionné.
Voici les démarches à entreprendre si votre environnement sonore vous indispose :
- Faire constater le bruit.
- Tenter une démarche amiable (auprès d’un voisin ou d’un conciliateur).
- Engager une procédure judiciaire auprès du tribunal pénal ou civil si la procédure amiable n’a pas abouti ou si elle conclut à l’existence d’une infraction.
Quels sont ces bruits ?
Deux catégories de bruits sont à distinguer :
Les bruits de voisinage domestiques :
– Les cris des animaux (aboiements, basse court…),
– Les instruments de musique,
– La télévision,
– Les outils de jardinage et de bricolage (un arrêté fixant des horaires d’utilisation des outils de bricolage et de jardinage bruyants a peut être été pris sur votre commune. Contactez votre mairie pour les connaître),
– Des appareils électroménagers,
– Les fêtes familiales…
Les bruits liés à une activité professionnelle :
Ce sont les bruits provenant de l’exploitation d’un restaurant, d’une discothèque, d’un cinéma, d’activités culturelles, sportives, de loisirs, de chantiers…
Comment les constater ?
Le caractère excessif d’un bruit domestique peut être constaté par la police, un huissier ou par des agents communaux assermentés. Si ce constat n’est pas possible (bruits irréguliers, intermittents…), vous pouvez faire appel à des témoignages.
Les nuisances sonores liées à une activité professionnelle doivent être mesurées à l’aide d’un appareil de mesure acoustique.
Quels effets sur la santé ?
Insidieusement, le bruit peut avoir de nombreuses conséquences sur notre santé. Cette exposition sonore peut entre autre avoir des effets sur :
- les conditions de vie et le confort des activités : travail, loisirs, repos, sommeil,
- l’intelligibilité et ses conséquences, notamment sur la sécurité et la scolarité,
- l’audition : fatigue et perte auditive, traumatismes du système auditif,
- les qualités psychologiques et sociologiques : sociabilité, nervosité,
- la santé d’une manière générale : stress, problèmes cardio-vasculaires et hormonaux, insomnies, troubles digestifs, réduction du champ visuel.
Les démarches amiables
Votre première démarche sera d’informer la personne responsable de ces troubles. Invitez-la par exemple à se rendre compte par elle-même des désagréments occasionnés et essayez de trouver ensemble des solutions de bon sens. Conservez votre sang froid. Les cris et les insultes ne feront qu’envenimer les choses.
Si rien ne change adressez-lui une simple lettre, puis une lettre recommandée avec A.R. dans laquelle vous lui rappelez la gêne que vous subissez et les démarches déjà accomplies (entrevue, 1er lettre). Décrivez les bruits que vous percevez, leurs tranches horaires et demandez qu’ils cessent en fixant éventuellement un délai. Tenez compte de la nature de ceux-ci. Le niveau sonore d’une télévision peut être baissé tout de suite alors qu’il faudra plusieurs jours pour un ascenseur.
Les démarches administratives
Intervention d’un tiers
Vous pouvez faire appel à différents tiers qui pourront vous aider à faire cesser les nuisances sonores qui vous indisposent. Vous pouvez par exemple saisir le syndic de copropriété de votre immeuble pour qu’il fasse respecter le règlement de copropriété qui interdit certainement tout trouble du voisinage. Vous pouvez aussi faire appel au bailleur du locataire bruyant ou à votre mairie qui enverra des agents municipaux assermentés pouvant venir constater les troubles de jour comme de nuit. La gendarmerie ou la préfecture pourront également vous venir en aide.
Intervention d’un conciliateur
Contactez votre mairie qui vous communiquera ses horaires de permanence. Au cours d’une réunion, le conciliateur proposera une solution respectant les intérêts de chacun. Le compromis, signé par les deux parties sera déposé au tribunal et peut donner force exécutoire à ce constat. A noter que le recours à un conciliateur est entièrement gratuit et peut ainsi éviter d’engager un procès.
Porter plainte auprès du tribunal pénal
Le tribunal peut être saisi par les agents de police ou de gendarmerie ou par les agents communaux qui transmettent leur procès verbal au Procureur de la République. Vous pouvez également saisir de dernier. Vous devez alors lui adresser une simple lettre dans laquelle vous indiquerez vos noms, prénoms et adresse, les faits en précisant le lieu de l’infraction, ainsi que les noms et adresses des témoins éventuels. Joignez également les preuves que vous possédez.
Et après ?
Le recours à un médiateur
Le Procureur de la République peut recourir à une médiation pénale (elle est gratuite pour les parties) en accord avec les deux parties préalablement à la décision afin de mettre fin au trouble résultant de l’infraction.
Le médiateur convoquera les parties pour essayer de trouver des solutions au problème (elles peuvent être matérielles, financières, ou symboliques).
Les résultats seront transmis au Procureur qui peut prendre la décision de classer l’affaire ou d’exercer des poursuites contre l’auteur des nuisances. L’auteur du bruit encourt alors une amende de 3000F, la confiscation de ‘la chose ayant servi à l’infraction’ et le paiement de dommages-intérêts si vous vous êtes porté partie civile.
A savoir
Lorsque les nuisances proviennent d’une activité professionnelle, l’auteur du bruit ne peut être condamné si le niveau sonore ne dépasse pas 30 décibels.
Porter plainte auprès du tribunal civil
Il est possible de présenter un recours devant les juridictions civiles et d’engager la responsabilité de l’auteur des nuisances ou de son propriétaire (si le responsable est locataire).
Quel tribunal ?
Le tribunal d’instance est compétent pour les litiges dont les dommages-intérêts sont inférieurs à 30 000 F (la présence d’un avocat n’est pas indispensable),
Le tribunal de grande instance est compétent pour des litiges dont les dommages-intérêts sont supérieurs à 30 000 F et/ou pour imposer des travaux au fauteur de bruit (la présence d’un avocat est indispensable).
A savoir : dans les deux cas, les frais d’avocat sont à votre charge jusqu’à la fin de la procédure. Vous pouvez demander au juge que ces honoraires soient partiellement à la charge de votre adversaire si vous êtes déclaré dans votre bon droit.
Vous devrez prouver au tribunal qu’il existe un trouble anormal, que vous subissez un préjudice et qu’il existe un lien entre les deux. Le caractère normal ou anormal des nuisances est apprécié souverainement par le tribunal.
La décision du tribunal
Si la décision est mise en délibéré, le tribunal communique aux deux parties la date où celle-ci sera rendue. Il faudra alors vous renseigner sur le jugement définitif le jour dit au greffe du tribunal.
Si le juge reconnaît le caractère excessif des bruits, il peut ordonner les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble. Il peut également vous octroyer des dommages-intérêts en réparation du préjudice que vous avez subi.
Si le procès est gagné par le plaignant, les frais d’expertise et d’huissier sont à la charge du fauteur de bruit. Dans le cas contraire, les frais restent à la charge du plaignant. Le juge peut même le condamner à une amende pour procédure abusive.
