Difficile parfois de trouver un logement à un prix abordable. Louer à plusieurs peut dès lors sembler séduisant ! Il est nécessaire toutefois de connaître les principales règles relatives à la colocation, notamment en matière de bail et de congé…
Les règles relatives au bail
La signature du bail
Il est préférable que tous les colocataires signent le contrat de location. Ainsi, chaque colocataire a les mêmes droits et les mêmes obligations vis-à-vis du propriétaire.
Attention : si vous êtes le seul à signer le bail, le propriétaire se retournera uniquement contre vous en cas de charges ou de loyers impayés, en cas de dégâts constatés dans le logement etc.
Le paiement du loyer
En principe, chaque colocataire est redevable de sa seule quote-part du loyer et ce, même si les autres colocataires ne paient pas la leur…
Toutefois, dans le cas d’une colocation, rares sont les propriétaires qui n’insèrent pas dans le bail une clause de solidarité. La clause de solidarité est une mention insérée dans le bail exprimant clairement que chaque locataire est responsable du paiement de la totalité du loyer et de toutes les autres sommes dues au propriétaire jusqu’à la fin du bail. Ainsi, par exemple, cette clause permet au propriétaire de réclamer un loyer impayé auprès de n’importe quel colocataire. Un seul des colocataires (en général le plus solvable) peut donc être obligé de payer pour tous les autres ! Bien entendu, ce colocataire garde la possibilité de se retourner contre les autres colocataires pour leur demander le remboursement de leurs parts respectives.
A savoir : pour la CAF, le colocataire n’est pas différent du locataire, à condition qu’il fournisse les mêmes justificatifs. Ainsi, chaque colocataire peut donc remplir une demande d’aide au logement. Le montant de l’aide accordée au colocataire dépendra de ses ressources et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires.
Le congé
Les règles générales
Si l’un des colocataires souhaite donner congé, sa décision n’engage nullement les autres colocataires du logement. En pratique, le colocataire doit alors informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le propriétaire et les autres colocataires de sa décision de donner congé. Le locataire sortant doit respecter un délai de préavis de trois mois. Ce préavis peut toutefois être réduit à un mois dans certains cas : par exemple, en cas de perte d’emploi, embauche consécutive à une perte d’emploi, mutation, titulaire du RMI etc.
Remarque : si plusieurs colocataires souhaitent donner congé, le préavis réduit ne bénéficie qu’à ceux pouvant justifier de cette réduction !
Par ailleurs, le colocataire qui a donné congé ne peut exiger la restitution d’une partie du dépôt de garantie tant que le logement n’est pas libéré par les autres colocataires.
Enfin, sachez que le colocataire sortant doit régler sa part des charges d’eau, de gaz et d’électricité en fonction du relevé des compteurs au jour de son départ et éventuellement, sa part de facture téléphonique si la ligne téléphonique est commune à tous les colocataires.
En présence d’une clause de solidarité
La clause de solidarité est également valable si l’un des colocataires quitte le logement… Ainsi, en présence d’une clause de solidarité, le colocataire sortant doit continuer à payer sa part de loyer et de charges et ce, jusqu’à la fin du bail. S’il ne paie pas, le propriétaire peut exiger des colocataires restants qu’ils paient la totalité du loyer et des charges bien qu’ils soient moins nombreux. Réciproquement, en cas d’impayé de la part des colocataires restants, le propriétaire peut se retourner contre celui qui est parti pour lui demander de payer la totalité du loyer et ce, jusqu’à la fin du bail.
En l’absence de clause de solidarité
En l’absence de clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement n’a plus à payer sa part de loyers et de charges… Le bail se poursuit normalement avec les autres colocataires.
