Quelle que soit l’origine d’une fuite d’eau, c’est une situation qui doit être traitée au plus vite, pour éviter que le dégât des eaux ne prenne de l’ampleur. Qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge les dégâts causés par une fuite d’eau ? En tant que locataire, quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer le sinistre à son assurance ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prise en charge d’une fuite d’eau.
Première étape : la recherche de fuite
Il n’est pas toujours évident de savoir quelle est l’origine d’une fuite d’eau, pour autant, son origine est essentielle pour déterminer qui du locataire, du propriétaire ou d’un voisin devra prendre en charge le dégât des eaux. Pour trouver l’origine exacte d’une fuite d’eau, la recherche de fuite peut donc être nécessaire. Elle devra être prise en charge par l’assurance du locataire, puisqu’il est responsable de l’état du logement pendant son occupation.
Lors de la recherche de fuite, le plombier peut inspecter les canalisations et même réaliser une exploration vidéo des conduites, des démarches remboursées par l’assurance habitation du locataire. Cette assurance prend également en compte les dégâts causés par la recherche de fuite. L’assurance habitation fait partie des assurances obligatoires, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. Pour les personnes occupant une location, il est notamment possible de choisir une assurance habitation locataire en ligne.
Lorsque l’origine de la fuite est extérieure au logement, la recherche de fuite devra être prise en charge par l’habitant du logement dont elle tient son origine.
Quand la prise en charge de la fuite d’eau revient au locataire
Si la recherche de fuite démontre que l’origine de la fuite provient bien du logement, et qu’elle est causée par un problème d’entretien ou par une mauvaise utilisation des équipements, le locataire est déclaré responsable de la fuite. C’est donc son assurance qui devra prendre en charge la réparation de la fuite et les dégâts causés au logement.
En effet, lors de la signature d’un bail de location, le locataire s’engage à s’occuper de l’entretien courant et des réparations locatives nécessaires pour l’ensemble du logement, et cela sur toute la durée de la location. Il doit notamment assurer le nettoyage des dépôts de calcaire, le désengorgement des canalisations, le remplacement des joints, celui des chasses d’eau, et bien d’autres. En cas de manquement responsable d’une fuite, les réparations seront à sa charge.
Les démarches à effectuer
La déclaration du sinistre doit être réalisée au plus vite, dans un délai de 5 jours pour le locataire, même si l’origine de la fuite provient d’un voisin. Si possible, pensez à fournir des photos des dégâts causés par la fuite et de la cause de la fuite. Un expert peut être appelé à intervenir, sous la demande de votre assurance. Bien souvent, le dégât des eaux sera couvert par l’assurance habitation du locataire, qui devra quant à lui s’acquitter de la franchise demandée par l’assurance. Il devra également informer le propriétaire de la fuite et des réparations entreprises.
Lorsque le dégât des eaux est à la charge du propriétaire ou d’un voisin
Bien qu’un locataire soit responsable de l’entretien et des réparations du logement qu’il occupe, dans certains cas, il n’est pas responsable de l’arrivée d’une fuite d’eau. Cette responsabilité sera déterminée pendant la recherche de fuite et suite au passage d’un expert. Si le locataire n’est pas responsable, c’est l’assurance habitation du propriétaire ou du voisin responsable qui pourra prendre en charge les dégâts.
La vétusté du logement
Tout propriétaire a l’obligation de proposer à la location un bien en “bon état d’usage et de réparation”, comme l’explique l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Pour cette raison, si la fuite d’eau est liée à la vétusté du logement, le propriétaire devra prendre en charge l’ensemble des frais liés au dégât des eaux. Il est responsable de l’entretien et de la réparation de la toiture, des menuiseries, du gros œuvre ou encore de la plomberie et des canalisations.
Un dégât des eaux causé par un tiers
La fuite ne provient pas du logement ? Dans ce cas, les frais devront être pris en charge par un ou des tiers, en fonction de l’origine de cette dernière. Cette fuite d’eau peut être causée par un voisin, ce qui nécessite la réalisation d’un constat à l’amiable avec la personne responsable de la fuite, que le locataire devra transmettre à son assurance habitation, tout en informant le propriétaire du logement. Ce dégât des eaux peut aussi être causé par un professionnel, en cas d’erreur dans le cadre d’une intervention. Dans ce cas, c’est l’assurance professionnelle de l’artisan qui prend en charge les frais liés au dégât des eaux.
Mise à jour le by fabien
