Aboiements répétés, bruits réguliers d’une discothèque voisine, mauvaise odeur permanente etc… Comment agir pour faire cesser ce trouble anormal de voisinage ?
Rechercher une solution amiable
Contactez directement votre voisin
Dans un premier temps, avertissez votre voisin de la gêne qu’il vous occasionne. Inutile de l’agresser… restez poli ! Si son comportement ne change pas, envoyez-lui alors une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui rappeler la réglementation applicable (par exemple, arrêté municipal interdisant de tondre sa pelouse à certaines heures, interdiction du tapage nocturne etc…). Vous pouvez préciser dans votre lettre que vous engagerez une démarche administrative ou judiciaire si le trouble ne cesse pas après un délai de 7 jours !
[ Lettre type ‘Faire cesser un trouble de voisinage‘ ]
Contacter la mairie
Vous avez la possibilité de contacter le Maire de votre ville. En effet, son mandat lui impose d’assurer le respect de la tranquillité publique. Il pourra ainsi contacter votre voisin afin de tenter, avec lui, une conciliation.
A noter : en cas de tapage nocturne, sachez que le commissariat ou la gendarmerie sont également compétents pour constater le trouble. De même, vous pouvez contacter les services de la DDASS si les nuisances que vous subissez proviennent d’une activité professionnelle.
Faire appel à un conciliateur
Le conciliateur a pour mission, en dehors de tout procès et avec l’accord des intéressés, de faciliter le règlement amiable des litiges. Pour saisir le conciliateur, il vous suffit d’adresser une simple demande écrite ou verbale en indiquant les difficultés rencontrées. Le conciliateur convoque alors les parties pour tenter de les concilier.
Si la conciliation aboutit, le conciliateur va dresser un constat d’accord dans lequel chacune des parties s’engage l’une envers l’autre. En revanche, en l’absence d’accord, il ne vous restera plus qu’à saisir la justice !
A noter : un médiateur peut aussi intervenir, mais, à la différence du conciliateur, ce dernier doit être nommé par le juge civil ou pénal préalablement saisi.
Engager une action judiciaire
Collectionner les preuves
Avant de saisir le tribunal, constituez un dossier afin d’apporter la preuve du dommage subi. Les preuves que vous pouvez recueillir sont multiples : pétitions, témoignages, certificats médicaux, photos etc…
Il est également intéressant de contacter un huissier afin qu’il constate le trouble. En effet, si un huissier constate le trouble, vous disposerez alors d’une preuve indiscutable pour obtenir, par la suite, des dommages et intérêts devant le juge !
Engager une action devant le tribunal civil
Le juge ne sanctionne pas le trouble de voisinage en tant que tel mais son excès. Le juge peut ainsi prendre des mesures pratiques pour faire cesser le trouble mais également vous allouer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
Attention : la procédure n’est pas gratuite… Vous devez donc avancer les frais de justice.
Le tribunal civil compétent dépend de la nature du litige et de son ampleur financière ! En effet, si la somme en jeu est inférieure à 1 500 euros, vous devez vous adresser au juge de proximité. Ensuite, jusqu’à 7 600 euros, c’est le tribunal d’instance que vous devez saisir. C’est également le tribunal d’instance que vous devez saisir pour tout litige de bornage, servitude, clôture, élagage d’arbres… En revanche, si le montant du litige est supérieur à 7 600 euros, vous devez alors vous adresser au tribunal de grande instance.
Important : dans ce dernier cas, l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Enfin, sachez qu’en cas d’urgence, vous avez la possibilité de saisir le juge des référés.
Engager une action devant le tribunal pénal
Si l’auteur du trouble commet en même temps une infraction pénale, c’est-à-dire si le trouble est sanctionné par une contravention ou un délit (par exemple, le tapage nocturne), vous pouvez porter plainte en vous adressant soit à la gendarmerie ou au commissariat, soit directement au Procureur de la République
A noter : votre plainte doit mentionner vos noms, prénoms et adresse ainsi que les faits reprochés. Vous devez décrire ces faits le plus précisément possible (lieu, circonstances, date et heure de l’infraction) et y joindre, si possible, les noms et adresses des témoins.
C’est le procureur de la République qui va examiner le bien-fondé de votre plainte et décider :
- Soit de classer l’affaire sans suite.
- Soit de mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales (par exemple, médiation pénale, rappel à la loi etc.).
- Soit d’engager des poursuites pénales.
Dès que votre plainte est déposée devant le tribunal pénal, vous pouvez vous constituer partie civile, c’est-à-dire demander réparation du préjudice subi et formuler une demande de dommages et intérêts.
