La lettre recommandée à une valeur juridique qu’il convient d’utiliser chaque fois que la preuve de l’envoi ou de la réception d’un courrier est nécessaire. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet…
Une valeur juridique
La lettre recommandée permet d’obtenir :
- La preuve du lieu de dépôt et de la date d’envoi,
- La preuve de la réception du courrier par le destinataire (en cas d’envoi avec ‘avis de réception’).
Ces deux caractéristiques donnent à la lettre recommandée une valeur juridique qu’il convient d’utiliser chaque fois que la preuve de l’envoi ou de la réception d’un courrier est nécessaire. Ainsi, la lettre recommandée constitue souvent le premier élément constitutif d’un dossier contentieux.
Important
L’utilisation peut parfois être une formalité légale obligatoire sans laquelle votre action serait emprunte de nullité (baux d’habitation, déclaration de sinistre…).Vous êtes le destinataire
Si vous êtes chez vous, le facteur vous remettra la lettre recommandée, sinon, il vous laissera un avis de passage vous invitant à venir la retirer au bureau de poste dont vous dépendez dans un délai de 7 jours.
Important
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile et non au jour où elle a été retirée à La Poste. Les effets légaux débutent également à cette date. Attention, il existe cependant une exception en matière de baux d’habitation pour lesquels le congé débute le jour où le destinataire reçoit la lettre recommandée en main propre.Si vous refusez une lettre recommandée
Si vous refusez une lettre recommandée ou si vous n’allez pas la réclamer, elle sera retournée à son expéditeur, mais attention, comme il est expliqué ci-dessus, vous êtes légalement réputé l’avoir reçue, avec toutes les conséquences que cela pourrait entraîner…Vous êtes l’expéditeur
La lettre recommandée simple
Elle fait la preuve de la date d’envoi du courrier.La lettre recommandée avec accusé de réception
Elle fait la preuve de la date d’envoi du courrier et de la date de réception par le destinataire.Vous utiliserez l’une ou l’autre selon qu’il est nécessaire de conserver la preuve de la date d’envoi et/ou de réception de votre courrier.
Important
Les délais d’acheminement de la lettre recommandée ne sont pas garantis. Lorsque certaines démarches requièrent le respect de délais précis (litige, opposition à une injonction de faire, de payer…), il peut être bon de recourir à un huissier.La lettre recommandée électronique
Après une première tentative avortée fin 2002, La Poste propose depuis le 17 mai 2004 un service de Lettre Recommandée Electronique (LRE).
Késako ?
La LRE est une lettre recommandée déposée sur le service sécurisé de la poste sous forme de fichier électronique et remise à l’adresse du ou des destinataires sous forme d’un courrier recommandé papier classique. Le service est disponible en France métropolitaine.Fonctionnement
L’usager ouvre gratuitement un compte sur le site sécurisé de La Poste et se voit attribuer un code d’accès. Il télécharge le document qu’il veut envoyer sur le service sécurisé de la poste qui le ‘matérialise’ en document papier. La lettre recommandée est ensuite distribuée par La Poste par les voies traditionnelles.Le coût
L’usager règle son recommandé en ligne par carte bancaire. Pour information, le service est facturé à l’unité à partir de 6,30 euros avec avis de réception et 5,30 sans avis de réception soit un surcoût de plus de 2 euros par rapport à la lettre recommandée classique.La preuve
Un e-mail de confirmation fait office de preuve électronique de dépôt. Un historique des LRE est conservé en ligne pendant trois ans ainsi que leur contenu, ce qui constitue un intérêt nouveau : en cas de litige, preuve pourra être faite du contenu de votre recommandé. La réception de l’accusé de réception reste inchangée : vous la retrouverez dans votre boîte aux lettres traditionnelle.En savoir plus
- La preuve de la réception du courrier par le destinataire (en cas d’envoi avec ‘avis de réception’).
