Faire établir un certificat de décès est la première des formalités à accomplir. Ce document servira à effectuer la ‘déclaration de décès’ qui permettra enfin aux services d’état civil de la mairie de dresser un ‘acte de décès’…
Le certificat médical de décès
La personne est décédée à son domicile
C’est le médecin appelé pour constater le décès qui établira le certificat de décès.
La personne est décédée à l’hôpital
Si le décès s’est produit dans un hôpital, une clinique ou maison de retraite, le certificat de décès sera rédigé par le médecin du service.
Les autres cas possibles
Si le décès est accidentel, s’il s’agit d’un suicide ou s’il intervient sur la voie publique, il faut prévenir un commissariat de police ou la gendarmerie. Le décès sera alors établi par un officier de police assisté par un médecin commis par lui.
La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) au service de l’état civil de la mairie du lieu de décès. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou toute autre personne munie d’un justificatif d’identité. Certaines entreprise de pompes funèbres proposent également ce type de prestation contre rémunération.
Si le décès est intervenu en milieu hospitalier (clinique, maison de retraite), la démarche est souvent faite gratuitement par l’établissement.
La personne chargée de la déclaration de décès doit se munir des documents suivants :
- Une pièce d’identité personnelle.
- Le certificat de décès ou le procès-verbal dressé par la police en cas de mort accidentelle ou de suicide.
- Le livret de famille de la personne décédée ou à défaut toute autre pièce prouvant les éléments d’état civil nécessaires à l’établissement de l’acte de décès (son identité, sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession…).
- Une pièce d’identité personnelle de la personne décédée.
- Pour les étrangers, la carte de séjour.
L’acte de décès qui vous sera délivré est indispensable pour les nombreuses démarches qui restent à accomplir. N’hésitez pas à en demander une dizaine d’exemplaire. Eventuellement, il sera toujours possible de vous procurer des copies supplémentaires.
