Si au cours de votre séjour, des objets ou vêtements sont détériorés ou disparaissent, l’hôtelier est présumé responsable. Cette responsabilité peut-être limitée, illimitée ou nulle…
Une responsabilité limitée
Dans votre chambre
Si le vol ou la détérioration de vos biens a lieu dans votre chambre, la responsabilité de l’hôtelier est limitée à cent fois le prix de la nuit.
Dans le parking
Il doit vous rembourser 50 fois maximum le prix de la nuit pour les vols ou détériorations commis dans la voiture, si elle stationnait au parking de l’hôtel.
Mais…
Dans ces deux cas, cette responsabilité devient illimitée si vous arrivez à prouver que l’hôtelier ou l’un de ses employés a commis une faute.
Une faute qui sera d’autant plus facilement retenue que la catégorie de l’établissement est élevée. Vous êtes en droit d’attendre d’un hôtel de luxe des prestations de sécurité et de surveillance à la hauteur…
Une responsabilité illimitée
La responsabilité de l’hôtelier est illimitée :
- Si les effets volés ou détériorés avaient été confiés contre reçu à la réception, déposés dans un coffre par exemple. N’oubliez donc jamais de demander ce reçu,
- Si leur garde vous avait été refusée sans motif légitime,
- En cas de faute caractérisée de l’hôtelier ou d’un employé.
Cette responsabilité illimitée vous donne droit à un remboursement total de la chose volée. Attention, si le vol a eu lieu dans un coffre individuel disposé dans votre chambre, la responsabilité est plafonnée à cent fois le prix de la nuit (voir ci-dessus). Dans tous les cas, vous devrez apporter la preuve de la valeur des articles volés ou détériorés.
Pas de responsabilité du tout
L’hôtelier pourra éventuellement se dégager de sa responsabilité si la disparition ou la dégradation résulte d’un cas de force majeure (foudre) ou d’une faute de votre part (vous n’avez pas fermé votre porte).