Lorsque vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous parait disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice…
Lorsque vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous parait disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C’est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable. Le juge saisi d’un litige peut également désigner un conciliateur avec votre accord et celui de votre adversaire.
Qui est le conciliateur ?
Le conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d’appel, qui facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers et présente donc toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.
Le conciliateur de justice peut également être désigné par un juge saisi d’un litige afin de trouver une solution amiable.
Ses compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires parmi lesquelles :
– problème de mitoyenneté,
– conflit entre propriétaire et locataire,
– conflit opposant un consommateur à un professionnel,
– problème de copropriété,
– querelle de voisinage ou de famille,
– désaccord entre fournisseur et client,
– difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent,
– contestation d’une facture, etc…
Il ne peut en revanche pas intervenir :
– dans les affaires d’état des personnes (état civil),
– dans les conflits entre personnes privées et l’administration (contactez le médiateur de la République),
– dans le domaine du droit de la famille (divorce, reconnaissance d’enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale),
– dans les procédures pénales.
Contacter un conciliateur
Pour connaître le lieu et les heures de permanence du conciliateur de justice, adressez-vous à la mairie de votre domicile.
Pour toute information, vous pouvez également vous adresser :
– au service d’accueil et de renseignements du tribunal d’instance,
– au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d’instance ou de grande instance),
– à la maison de justice et du droit de votre département,
– à un avocat.
[ Avoir recours à un conciliateur de justice ]
[ La conciliation ]
