Vous avez fait appel à un avocat pour vous défendre ou attaquer devant un tribunal… Mauvaise surprise : ses honoraires sont excessifs ! Comment agir ?
Contester devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats
Si vous souhaitez contester les honoraires d’un avocat, contactez le Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont dépend cet avocat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé en lui soumettant votre contestation.
[ Lettre type ‘Contester la facture d’honoraires d’un avocat‘ ]
Après avoir accusé réception de la contestation, le Bâtonnier doit fixer le montant des honoraires qu’il estime équitables dans un délai de trois mois. Il doit également vous informer qu’en l’absence de réponse dans ce délai de 3 mois, vous devrez alors saisir le 1er Président de la Cour d’appel compétente dans un délai d’un mois.
A noter : ce délai de 3 mois peut être prorogé dans la limite de 3 mois par décision motivée du Bâtonnier.
La réponse de ce dernier vous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et doit mentionner le délai et les modalités du recours. En effet, vous devez être informé qu’en cas de désaccord avec la décision prise, vous disposez d’un délai d’un mois pour saisir le 1er Président de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle l’Ordre est établi (Cass. civ. 1ère, 13 mai 2003).
A savoir : si vous souhaitez changer d’avocat en cours de procédure, le nouvel avocat n’a pas le droit de défendre votre dossier tant que vous n’avez pas réglé les honoraires à votre ancien avocat, à moins d’avoir consigné la somme entre les mains du Bâtonnier.
Le rôle du Président du Tribunal de Grande Instance
Si la réponse apportée par le Bâtonnier vous satisfait, saisissez le Président du Tribunal de Grande Instance auprès duquel est rattaché ce Bâtonnier afin qu’il prononce une ordonnance donnant force exécutoire à cette décision.
Par ailleurs, sachez que si la contestation concerne les honoraires du Bâtonnier (dans le cas où l’avocat dont vous contestez les honoraires est lui-même le Bâtonnier), vous devez alors porter votre contestation, non pas devant le Bâtonnier, mais devant le Président du Tribunal de Grande Instance.
Notre conseil : pour éviter les conflits d’honoraires, demandez un devis à votre avocat avant de lui confier votre dossier. Si votre avocat refuse, n’hésitez pas à consulter un autre avocat. Si un devis est établi, l’avocat est obligé de le respecter et en cas de dépassement, il doit vous prévenir pour obtenir votre accord.
