Lorsqu’un particulier prête de l’argent à un proche, mieux vaut rédiger une reconnaissance de dettes en autant d’exemplaires originaux que de parties… Voici les éléments à y faire figurer…
Les modalités de remboursement
Les modalités de remboursement du prêt sont fixées librement entre les parties qui peuvent :
- Fixer un échéancier.
- Prévoir une date butoir : date à laquelle la somme doit être remboursée au plus tard. Libre à l’emprunteur de rembourser par anticipation.
- Convenir d’un taux d’intérêt (attention de ne pas dépasser le taux d’usure).
Manuscrite ou dactylographiée ?
La reconnaissance de dettes peut être manuscrite (écrite par l’emprunteur) ou dactylographiée. La mention ‘lu et approuvé’ devra alors précéder les signatures. L’emprunteur doit également ajouter, toujours à la main la formule suivante : ‘Je reconnais devoir à […] la somme de […] euros (écrite en chiffres et en lettres) et m’engage à la lui rembourser selon les modalités prévues ci-dessus’.
Les éléments de la reconnaissance de dettes
Les éléments suivants doivent figurer dans la reconnaissance de dettes :
- Les noms et adresses des parties.
- La somme due en lettres et en chiffres (en cas de différence entre les deux, la somme écrite en lettres prévaut).
- Le moyen de versement du prêt.
- Les modalités et la périodicité du remboursement.
- Le taux d’intérêt éventuel.
- Le nombre d’exemplaires originaux.
- La signature de chaque partie.
- Eventuellement, la cause de l’engagement (achat d’une voiture, d’un immeuble…).
