Le nombre de divorces ne cesse de croître dans nos sociétés modernes. Un mariage sur deux en arrive aujourd’hui à cette extrémité. Il existe en France quatre procédures de divorce différentes…
Les différentes procédures
Il existe en France quatre procédures de divorce différentes. Les époux opteront pour l’une ou l’autre en fonction de leur degré d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences :
- Le divorce par consentement mutuel, (les deux époux sont d’accord pour divorcer et s’entendent sur tout) [ Lire notre dossier ],
- Le divorce par demande acceptée convient à ceux qui sont d’accord sur le principe du divorce mais non sur ses effets. Ces derniers seront tranchés par le juge [ Lire notre dossier ],
- Le divorce pour faute. Cette procédure est utilisée dans deux cas : lorsque les deux époux souhaitent tous deux divorcer mais se rejettent mutuellement la responsabilité de l’échec du mariage ou lorsque l’un seulement veut divorcer et a des fautes à reprocher à son conjoint [ Lire notre dossier ],
- Le divorce pour rupture de la vie commune. Peu utilisé, il permet d’obtenir le divorce contre un époux qui ne veut absolument pas divorcer et si aucune faute particulière ne peut lui être reprochée [ Lire notre dossier ].
La durée d’un divorce
Elle dépend de la procédure choisie et des difficultés rencontrées. Comptez :
– six à neuf mois pour un divorce par consentement mutuel,
– douze à dix-huit mois pour un divorce par demande acceptée. Attention : en cas d’appel, la procédure est prolongée d’autant.
Les divorces pour faute et pour rupture de la vie commune sont des procédures longues pour lesquelles il est difficile de donner une durée moyenne significative. Les appels sont en plus fréquents…
Où se déroule la procédure ?
La procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales, qui siège au tribunal de grande instance.
1er cas
Si les époux vivent encore ensemble au moment de la demande en divorce, c’est le tribunal du lieu de leur résidence qui doit être saisi.
2ème cas
Si les époux ne vivent plus ensemble et s’ils ont des enfants, la demande est déposée devant le tribunal du lieu où habitent les enfants. S’ils n’ont pas d’enfant, la demande est remise au tribunal du lieu où réside l’époux qui ne prend pas l’initiative du divorce.
A savoir
Dans le cadre d’un consentement mutuel, le choix est laissé aux époux de saisir le tribunal du domicile de l’un ou de l’autre d’entre eux, qu’ils aient ou non des enfants.
