Il est possible dans certaines conditions et pour une durée limitée de cumuler le RMI et des revenus d’activité professionnelle, salariées ou non…
Cumul total
Vous pouvez cumuler intégralement l’allocation de RMI avec les revenus tirés d’une activité professionnelle ou d’une formation rémunérée jusqu’à la première révision trimestrielle suivant le début de l’activité ou de la formation. La durée maximale du cumul total est de trois mois.
Cumul partiel
Lors de la 1ère révision trimestrielle, un abattement de 50 % est appliqué sur la moyenne mensuelle des revenus d’activité du trimestre précédent. L’allocation mensuelle versée est égale à l’allocation du RMI de base moins les revenus d’activité du trimestre divisés par trois.
Ensuite, les revenus d’activité sont affectés d’un abattement de 50 % pour le calcul de l’allocation des trois trimestres suivants. L’allocation versée est donc égale à l’allocation de base moins les revenus mensuels d’activité divisés par deux. Le cumul à 50% peut durer 12 mois maximum après la première révision trimestrielle.
A savoir
Si vous avez travaillé moins de 750 heures au terme du 4ème trimestre suivant la 1ère révision trimestrielle et si votre parcours d’insertion le nécessite, le préfet ou le directeur de l’organisme payeur peut décider de prolonger le cumul à 50% pour les trimestres de droits suivants.
L’abattement de 50% cesse lors de la 1ère révision trimestrielle qui suit l’atteinte du seuil des 750 heures.
Cessation et reprise d’activité
En cas de cessation puis de reprise d’activité, vous pouvez bénéficier d’un autre cycle complet (cumul total puis partiel) pour une nouvelle période de quatre trimestres de droits. La condition requise est que le trimestre de référence précédant la reprise d’activité ne comporte aucun revenu d’activité.
Création et reprise d’entreprise
Il n’est plus tenu compte des revenus d’activité procurés par la création ou la reprise d’entreprise lors des deux révisions trimestrielles qui suivent la date de création ou de reprise. Ces revenus font l’objet d’un abattement de 50% lors des 3ème et 4ème révisions trimestrielles qui suivent la date d’entrée en activité. Ces mesures s’appliquent aux revenus perçus à partir du 01/12/98.
