Vous allez partir en vacances et aimeriez bien ramener dans vos bagages la copie d’un produit de grande marque ? Attention, ces pratiques sont de plus en plus durement sanctionnées…
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Sont considérés comme une contrefaçon :
- La reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation.
- Toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet.
- Toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans autorisation de l’auteur.
- Toute édition d’écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur.
- Toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisés sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée de l’artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.
Les sanctions
Des sanctions douanières
La loi du 5 février 1994, renforcée par la loi sur la sécurité intérieure du 18 mai 2003, sanctionne l’importation et l’exportation de toute marchandise présentée sous une marque contrefaite. Sachez que le simple fait de posséder un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières :
Ainsi, vous risquez :
- La confiscation des produits contrefaits.
- Une amende allant de une à deux fois la valeur de l’objet authentique.
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
- Si le produit contrefait est dangereux pour la santé, la sécurité publique ou s’il fait l’objet d’un véritable trafic, les peines peuvent aller jusqu’à une amende de cinq fois la valeur de l’objet et un emprisonnement de dix ans.
Des sanctions pénales
A ces sanctions douanières peuvent s’ajouter des sanctions pénales :
- Dommages et intérêts.
- Amendes allant jusqu’à 500 000 Euros.
- Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Les contrôles
Si la majorité des contrôlent interviennent aux frontières, la douane, la police ou la gendarmerie peuvent procéder à des contrôles sur tout le territoire national.
