Le nombre d’enfants français à adopter est très faible… Une telle adoption nécessite donc une réelle volonté de s’engager, à long terme, dans un parcours administratif et judiciaire pénible…
Formalité préalable et impérative : l’obtention d’un agrément !
La demande d’agrément
Pour adopter un enfant, il est impératif d’obtenir un agrément ! Pour cela, adressez une demande d’agrément au Président du Conseil Général de votre département de résidence. Deux mois après, vous recevez une information sur l’adoption et la procédure à suivre. Vous devez alors transmettre au Président du Conseil Général une confirmation de votre demande, accompagnée des pièces nécessaires au dossier.
Votre demande d’agrément est ensuite instruite par des assistantes sociales, des psychologues, des psychiatres etc…, ayant pour mission de s’assurer que vous disposez de toutes les qualités pour adopter un enfant. La décision d’agrément ou de refus vous sera notifiée dans un délai maximum de 9 mois après l’enregistrement de votre demande. Sachez qu’une fois accordé, l’agrément est valable 5 ans et doit être confirmé par écrit chaque année à sa date anniversaire !
Vous avez la possibilité de demander un agrément pour accueillir simultanément plusieurs enfants. En revanche, si par la suite, vous souhaitez adopter un autre enfant, il est nécessaire de recommencer toute la procédure.
A savoir
L’agrément peut être demandé par deux époux mariés depuis plus de 2 ans ou par 2 époux âgés de plus de 28 ans. De même, l’agrément peut être demandé par toute personne de plus de 28 ans (à condition que son éventuel conjoint soit consentant). La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 15 ans (de 10 ans si l’adopté est l’enfant du conjoint).
Les recours en cas de refus
En cas de refus d’agrément, vous disposez de trois niveaux de recours :
- Un recours administratif auprès du Président du Conseil Général en lui adressant un courrier dans un délai de 2 mois après réception du refus. En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme implicitement rejetée.
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois après réception du refus explicite ou implicite du Président du Conseil Général, en lui remettant un dossier écrit mentionnant les raisons pour lesquelles vous contestez le refus.
- Un appel de la décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d’appel, dans un délai de 2 mois suivant cette décision.
Trente mois après le refus, vous pouvez déposer une nouvelle demande d’agrément…
Après l’obtention de l’agrément…
Une fois l’agrément obtenu, un seul conseil : être patient ! La liste d’attente est longue. Dès que les services administratifs auront trouvé un enfant susceptible de correspondre à votre demande et après une période de mise en relation entre vous et lui, vous pourrez ramener l’enfant chez vous.
Sachez toutefois que vous devrez encore patienter 6 mois avant que l’adoption ne devienne définitive par jugement du tribunal de grande instance. Durant ces 6 mois, vous pouvez demander un suivi psychologique et social par les services de l’aide sociale de votre département. Attention, le juge peut tout à fait vous refuser l’adoption même si vous avez obtenu un agrément.
Remarque
L’adoption d’un enfant français de l’Aide Sociale à l’Enfance est gratuite… Toutefois, un remboursement des frais de garde du bébé pendant les 2 mois de son placement (c’est-à-dire pendant le délai obligatoire de rétractation permettant à la mère biologique de prendre une décision définitive) peut vous être demandé.
