Difficultés financières ou simple envie de changer de nounou… Sachez que vous ne pouvez rompre le contrat de travail de votre nounou n’importe comment ! Vous devez justifier d’un motif réel et sérieux et respecter une procédure précise…
Justifier d’un motif réel et sérieux de licenciement
Le motif réel et sérieux
Pour licencier votre nounou, vous devez justifier d’un motif réel et sérieux. Ce motif peut avoir un caractère personnel (c’est-à-dire avoir un lien avec votre nounou elle-même) ou encore, avoir un caractère économique. Ainsi, en pratique, vous pouvez invoquer une faute, une inaptitude, une insuffisance professionnelle de votre nounou… ou encore, des difficultés financières ne vous permettant plus d’assumer des frais de garde (par exemple, en cas de chômage, diminution des allocations, frais imprévus importants etc.) ou même, le désir de réaliser des économies. Vous pouvez également mettre en avant une modification de votre organisation familiale (par exemple, au début d’un congé maternité, vous pouvez désirer garder vos enfants vous-même).
Par ailleurs, le motif invoqué doit être sérieux… par conséquent, si vous réembauchez une nouvelle nounou quelques jours après le licenciement, ce dernier risque d’être qualifié de licenciement abusif.
Attention : Si votre nounou est en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pouvez la licencier que si elle commet une faute grave (par exemple, en cas de vol, injures, absence injustifiée etc.)… En revanche, sachez qu’aucune procédure ne doit être respectée si vous souhaitez rompre le contrat de votre nounou pendant sa période d’essai… Il est donc important de bien réfléchir à l’embauche définitive durant cette période !
Les motifs interdits
Il est interdit de licencier votre nounou pour un motif lié à son origine, son sexe, ses moeurs, sa situation de famille, son appartenance à une ethnie, sa nation ou sa race, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son handicap ou son état de santé.
Par ailleurs, il est impossible de licencier votre nounou :
- Pendant son congé maternité (y compris pendant les 4 semaines de congés pathologiques).
- Durant sa grossesse ou les 4 semaines qui suivent son retour de congé maternité (sauf si le motif de licenciement est impératif – par exemple, un déménagement).
- Durant un arrêt pour accident du travail survenu alors qu’elle travaillait pour vous (sauf si le motif de licenciement est impératif).
La procédure de licenciement
Convoquer la nounou à un entretien préalable
Vous devez obligatoirement convoquer votre nounou à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les raisons pour lesquelles vous souhaitez la licencier.
Sachez que l’entretien doit se dérouler 5 jours minimum (non compris dimanche et jours fériés non travaillés) après la présentation de la lettre.
Mener l’entretien préalable
Lors de l’entretien, précisez à votre nounou les raisons pour lesquelles vous souhaitez rompre son contrat de travail. Vous devez également recueillir ses explications et, éventuellement, étudier avec elle les possibilités de modifier son contrat de travail.
Remarque : Même si la nounou ne se présente pas à cet entretien, vous pouvez continuer la procédure de licenciement.
Envoyer une lettre de licenciement
Vous devez impérativement notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.
[ Lettre type ‘Notification de licenciement d’une nounou‘ ]
Attention : la lettre ne pourra être expédiée moins d’un jour franc après la date prévue pour l’entretien préalable.
Respecter le préavis
En principe, l’exécution du préavis est obligatoire (sauf si votre nounou a commis une faute grave). Toutefois, vous pouvez dispenser votre nounou d’exécuter tout ou partie du préavis à condition de lui verser une indemnité compensatrice de préavis. En revanche, vous n’avez aucune indemnité à verser si c’est votre nounou qui demande à être dispensée de préavis et que vous acceptez sa demande.
La durée du préavis dépend de l’ancienneté de la nounou à la date du licenciement :
- Moins de 6 mois d’ancienneté : 1 semaine.
- Entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté : 1 mois.
- Au moins 2 ans d’ancienneté : 2 mois.
Le préavis commence à courir à compter de la date de présentation de la lettre de licenciement…
Accorder des heures pour recherche d’emploi
Si votre nounou travaille à temps plein, vous devez lui accorder, durant son préavis, des heures rémunérées pour recherche d’emploi :
- 2h/jour pendant 6 jours si la nounou a moins de 2 ans d’ancienneté.
- 2h/jour pendant 10 jour si la nounou a plus de 2 ans d’ancienneté.
Verser les indemnités liées au licenciement
L’indemnité conventionnelle de licenciement
Vous devez verser une indemnité conventionnelle de licenciement à votre nounou si elle a moins de 65 ans et a travaillé à votre service au moins 2 ans de manière ininterrompue (sauf en cas de faute grave ou lourde).
Le montant de cette indemnité de licenciement est égale à :
- pour les 10 premières années d’ancienneté : 1/10ème de mois de salaire brut moyen par année d’ancienneté.
- au-delà de 10 ans d’ancienneté : 1/10ème de mois de salaire brut par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/15ème de mois de salaire au-delà.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Si, à la date du licenciement, votre nounou bénéficie de jours de congés payés non pris, vous devez lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. Le montant de cette indemnité est égal au montant des indemnités de congés payés qui auraient été versées à votre nounou si elle avait pu prendre ses congés.
L’indemnité compensatrice de préavis
Si vous dispensez votre nounou d’exécuter son préavis de licenciement, vous devez lui verser une indemnité compensatrice de préavis (voir ci-dessus)…
