L’APJE vous est versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de votre enfant. Elle vous aidera à faire face aux dépenses occasionnées par votre grossesse puis par la naissance de votre enfant…
Conditions pour en bénéficier
Vous pouvez bénéficier de l’allocation pour jeune enfant (APJE) :
– si vous attendez un enfant,
– et si vos ressources sont inférieures à un plafond.
Vous devez également vous soumettre à des examens médicaux et envoyer la déclaration de grossesse à la caisse d’allocations familiales dans les 14 premières semaines de la grossesse.
Examens médicaux
Pour bénéficier de l’intégralité de vos droits vous devez vous soumettre à sept examens médicaux. Le premier examen doit être pratiqué avant la fin du troisième mois de grossesse.
Vous devez passer six autres examens médicaux (pour une grossesse menée jusqu’à son terme) selon une périodicité mensuelle à partir du quatrième mois de la grossesse.
Après la naissance, vous devez soumettre votre enfant à des examens dans les huit jours, puis au cours du neuvième ou du dixième mois, et enfin au cours du vingt-quatrième ou du vingt-cinquième mois.
Révision des conditions
Votre situation est étudiée chaque année au 1er juillet, pour vérifier si vous avez droit à l’allocation.
Plafond de ressources
Plafond de ressources du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003
Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel annuel de 2001) :
– un enfant: 17 318 EUR,
– deux enfants: 20 782 EUR,
– trois enfants: 24 938 EUR.
Par enfant supplémentaire: 4 156 EUR.
Plafond de ressources du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003
Ménage avec deux revenus ou personne seule (revenu net annuel catégoriel de 2001) :
– un enfant: 22 886 EUR,
– deux enfants: 26 350 EUR,
– trois enfants: 30 506 EUR.
Par enfant supplémentaire: 4 156 EUR.
Majoration du plafond pour l’allocation différentielle
Une allocation différentielle vous est versée si vos ressources dépassent de peu le plafond, dans la limite de 12 fois le montant de l’APJE en vigueur au 1er juillet de l’année de référence.
En cas de naissances multiples, ce dépassement est multiplié par le nombre d’enfants concernés.
Montant
Montant de l’allocation au 1er janvier 2003
Il s’élève à 159,76 EUR brut, soit 158,97 EUR par mois, après déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.
Modalités de versement de l’allocation
A partir du premier jour du mois civil suivant le troisième mois de la grossesse jusqu’au dernier jour du mois civil où l’enfant atteint ses trois mois, il est versé une allocation par enfant.
Ensuite, vous percevez une seule allocation, si vous avez à charge un ou plusieurs enfants de plus de trois mois et de moins de trois ans.
En cas de naissances multiples
Avant la naissance, vous ne percevez qu’une seule allocation.
En cas de naissances multiples, vous bénéficiez :
– soit du rappel des mensualités de l’allocation pour les autres enfants issus de l’accouchement,
– soit du réexamen de vos droits à l’APJE, si vous pouvez désormais l’obtenir.
Durée de versement
l’APJE est versée jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel votre enfant le plus jeune atteint l’âge de trois ans.
Elle est interrompue si les conditions de ressources ne sont plus remplies.
L’allocation parentale d’éducation ne se cumule pas avec l’APJE, qui cesse d’être due (sauf en cas de nouvelle grossesse).
Comment faire votre demande ?
Au cours des trois premiers mois de grossesse
Vous devez faire effectuer le premier examen par un médecin. Le médecin vous remet un imprimé ‘Vous attendez un enfant’. Cet imprimé contient plusieurs volets dont un volet de déclaration de grossesse.
Vous devez transmettre cette déclaration à la Caisse dont vous dépendez dans un délai de 15 jours.
Autres démarches
Transmettez à la caisse d’allocations familiales l’attestation remise par le médecin lors des examens médicaux obligatoires et mentionnant la date de ces examens.
Si vous ne le faites pas, vous perdez une partie de vos droits.
Demande de prestations familiales
Vous n’avez pas de demande particulière à remplir si vous percevez déjà des prestations familiales. Si vous ne recevez aucune prestation familiale, vous devez remplir une déclaration de situation au moyen du formulaire Cerfa n°11423*03 . Vous devez l’adresser dûment complétée et signée, avec les pièces justificatives demandées, à votre caisse.
Démarches ultérieures
Ultérieurement, vous devez remplir chaque année une déclaration de ressources sur un imprimé spécial transmis par votre Caisse.
