Reconnaître un enfant… Un acte administratif indispensable pour donner à l’enfant les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime à l’égard de ses père et mère. Avant, dès ou après sa naissance, voici comment procéder…
Reconnaître un enfant
Qui ?
Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou sa mère, ensemble ou séparément. C’est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Sachez également que l’acte de naissance d’un enfant portant indication du nom de sa mère vaut reconnaissance si elle élève l’enfant et si celui-ci est considéré comme son enfant.
Les effets de la reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant naturel établit sa filiation, maternelle ou paternelle, à l’égard de l’auteur de la reconnaissance. L’enfant a alors les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime à l’égard de ses père et mère.
Comment faire ?
Avant sa naissance
Rendez-vous pour cela dans une mairie (n’importe laquelle). Présentez une pièce d’identité et faites une déclaration à l’état civil. Signez l’acte de reconnaissance qui est immédiatement rédigé par l’officier d’état civil. Ce dernier vous remet ensuite une copie de l’acte de reconnaissance que vous présenterez lors de la déclaration de naissance.
Dès sa naissance
Rendez-vous dans la mairie du lieu de naissance de votre enfant dans les trois jours qui suivent sa naissance pour la déclaration de naissance. Si la reconnaissance est faite dans le même temps, elle peut être contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. La délivrance d’un livret de famille peut être aussi demandée.
Après sa naissance
Il est possible de reconnaître un enfant après sa naissance si cela n’a pas été déjà fait. Rendez-vous pour cela dans une mairie pour présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou dans le cas où l’un des parents a déjà reconnu l’enfant, le livret de famille. Il en sera alors porté mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Demandez éventuellement la délivrance d’un livret de famille.
A savoir
Dans tous les cas, la reconnaissance peut être faite par acte notarié. Adressez-vous à votre notaire pour plus de renseignements.
