PAJE, AGED, AFEAMA, réductions d’impôts etc., les aides financières en matière de garde d’enfants sont diverses… et dépendent de la date de naissance de votre enfant…
L’un de vos enfants est né (ou adopté) après le 1er janvier 2004
Depuis le 1er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) remplace les 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance : AFEAMA, AGED, APJE, APE, allocation d’adoption. Toutefois, la PAJE ne vous concerne que si au moins un de vos enfants est né (ou adopté) après le 1er janvier 2004 ou encore, s’il devait naître après le 31 décembre 2003 en cas de naissance prématurée.
La PAJE comprend notamment une aide financière en matière de garde d’enfant prenant la forme d’un complément de libre choix du mode de garde. Cette aide vous permet de couvrir une partie des charges liées à l’emploi d’une personne pour la garde de votre enfant à domicile ou d’une assistante maternelle agréée.
[ Lire notre article ‘La PAJE‘ ]
Remarque
Outre le complément de libre choix du mode de garde, la PAJE comprend également une prime à la naissance ou à l’adoption, une allocation de base et un complément de libre choix d’activité.
Ce complément peut être accordé jusqu’au 6ème anniversaire de votre enfant si les conditions suivantes sont remplies :
- Votre enfant est âgé de moins de 6 ans.
- Vous exercez une activité professionnelle minimale.
- Vous employez une personne à votre domicile pour faire garder votre enfant, vous faites garder votre enfant par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise habilitée par le Conseil Général ou par le Préfet ou encore, vous employez une assistante maternelle agréée. Dans ce dernier cas, le salaire versé à l’assistante maternelle ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire par enfant gardé.
- Votre enfant est gardé au moins 16 heures par mois.
Pour bénéficier de cette aide, adressez une demande à la CAF qui accomplira ensuite les modalités nécessaires auprès du ‘Centre Pajemploi’. Ce centre vous transmettra un carnet Pajemploi.
Vos enfants sont nés (ou adoptés) après le 1er janvier 2004
Si tous vos enfants sont nés (ou adoptés) avant le 1er janvier 2004, vous n’êtes pas concerné par la PAJE mais pouvez, selon le cas, percevoir l’une des aides financières suivantes :
L’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle (AFEAMA)
L’AFEAMA est destinée aux parents qui font garder leur enfant de moins de 6 ans en dehors de leur domicile par une assistante maternelle agréée.
Cette aide vous dispense de payer les cotisations sociales patronales et salariales dues pour l’emploi de l’assistante maternelle. En effet, les cotisations sont prises en charge par la CAF et directement versées à l’URSSAF. Vous n’avez donc rien à payer !
Sachez que la CAF verse également une allocation, dite ‘majoration d’AFEAMA’, destinée à financer une partie du salaire de l’assistante maternelle. Le montant de cette majoration varie selon l’âge de votre enfant et vos ressources.
Pour bénéficier de l’AFEAMA, vous devez :
- Employer une assistante maternelle agréée.
- La déclarer à l’URSSAF dans les 8 jours suivants l’embauche.
- Lui verser un salaire n’excédant pas 5 fois le Smic horaire par jour de garde et par enfant soit 38,05€ (au 1er juillet 2004).
Vous devez également remplir le formulaire d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et le transmettre à la CAF.
L’Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED)
L’AGED est destinée aux parents exerçant une activité professionnelle et qui font garder au moins un de leur enfant de moins de 6 ans à leur domicile.
Cette aide prend la forme d’une prise en charge partielle par la CAF des cotisations sociales patronales et salariales dues pour cet emploi familial. Cette prise en charge varie selon les ressources et l’âge de votre enfant (50% ou 75%). L’AGED est versée directement à l’URSSAF qui vous informera du solde des cotisations restant à régler.
Pour bénéficier de cette aide, adressez une demande à la CAF ou à l’URSSAF par le biais de la déclaration unique ’emplois familiaux’.
Les réductions d’impôts
Les dépenses que vous avez engagées pour faire garder votre enfant de moins de 7 ans à l’extérieur de votre domicile (chez une assistante maternelle agréée, en crèche, garderie, halte-garderie etc.) ouvrent droit à une réduction d’impôt. La réduction est fixée à 25% des sommes versées, dans la limite de 2 300€ par enfant à charge. Vous pouvez donc bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 575 € par enfant !
De même, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie des salaires versés à une personne chargée de garder votre enfant à votre domicile. La réduction est fixée à 50% des sommes versées, dans la limite de 10 000€ pour 2003 (soit une réduction d’impôt maximale de 5 000€).
