La PAJE sera versée pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2004 ainsi que pour les enfants nés prématurément avant cette date mais dont la naissance devait intervenir après le 1er Janvier 2004…
Vous attendez un enfant ou vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d’adoption depuis le 1er janvier 2004 ? Cet enfant est à votre charge ? Peut-être avez-vous droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Cette prestation comprend :
- Une prime à la naissance ou à l’adoption.
- Une allocation de base.
- Un complément de libre choix du mode de garde si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile.
- Un complément de libre choix d’activité si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant.
Si tous vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d’adoption avant le 1er janvier 2004, vous ne bénéficierez pas de la prestation d’accueil du jeune enfant, mais vous recevrez peut-être ou continuerez à recevoir l’une des prestations suivantes :
– Allocation pour jeune enfant (Apje)
– Allocation d’adoption (Aad)
– Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle (Afeama)
– Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged)
– Allocation parentale d’éducation (Ape)
Prime à la naissance ou à l’adoption
Quand
La prime à la naissance est versée au cours du 7ème mois de grossesse et le mois suivant l’arrivée au foyer ou le mois suivant l’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure en cas d’adoption.
Conditions
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Les plafonds de ressources :
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Montants valables jusqu’au 30.06.2004
Important : Ces montants correspondent à vos revenus après abattements de 10%, puis 20%, comme pour le calcul des impôts sur le revenu.
Montant
Le montant de la Prime à la naissance ou à l’adoption est de 808,31 eur. par enfant né ou adopté.
L’allocation de base
Quand
Dans le cas d’une naissance, elle est versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant (sous condition de ressources) et à partir du mois d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption dans le cas d’une adoption (Elle est versée pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l’enfant).
Conditions
Après la naissance, votre enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires au cours :
– des 8 premiers jours,
– de son 9ème ou 10ème mois,
– de son 24ème ou 25ème mois.
Attention si vous ne respectez pas les délais, vous risquez de perdre une partie de vos droits.
Si vous avez adopté un enfant de moins de 2 ans, vous devez justifier de la ou des visites restant à passer.
Les plafonds de ressources :
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Montants valables jusqu’au 30.06.2004
Montant
Le montant mensuel de l’allocation de base est de 161,66eur. par famille. Vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées de plusieurs enfants. Elle est aussi cumulable avec l’allocation de présence parentale.
Complément de libre choix du mode de garde
Quand
Ce complément s’adresse aux parents qui choisissent de continuer à exercer une activité professionnelle, en leur finançant un mode de garde pour leurs jeunes enfants de 0 à 6 ans. Elle remplace les prestations actuelles: l’AFEAMA et l’AGED.
Conditions
Vous devez :
- avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004.
- employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
- avoir une activité professionnelle minimum.
- Un salarié doit justifier d’un revenu minimum de 353,59 eur. s’il vit seul et de 707,18 eur. s’il vit en couple.
- Un non salarié doit lui être à jour de ses cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Vous n’avez pas besoin de justifier d’une activité minimum si vous êtes :
– bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah).
– au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique.
– bénéficiaire du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé et titulaire d’un contrat de travail ou d’insertion ou inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Anpe ou en formation rémunérée.
-étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
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Complément de libre choix du mode de garde (suite…)
Les montants
Le montant de la prise en charge varie en fonction de vos revenus et de l’âge de votre enfant.
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Note: Un minimum de 15% du salaire doit rester à votre charge.
Si vous employez une assistante maternelle, ce versant du complément comprend la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 100%. Si vous employez une garde à domicile, cette prise en charge est de 50% (dans la limite de 375 eur. par mois jusqu’au 3 ans de l’enfant et dans la limite de 187.50 eur. par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans).
Les réductions d’impôts actuellement en place seront conservées.
Complément de libre choix d’activité
Quand
Ce complément vient en remplacement de l’APE actuelle. Elle s’adresse aux parents qui font le choix de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour élever leurs jeunes enfants jusqu’à leurs 3 ans, compensant ainsi une partie de la perte de rémunération.
Conditions
Vous devez :
- Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge né depuis le 1er janvier 2004 ou avoir adopté ou recueilli en vue d’adoption un enfant depuis cette date,
- Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel,
- Avoir exercé une activité professionnelle minimum variant selon le nombre d’enfants à charge :
Un enfant Deux enfants Trois enfants ou + Vous devez avoir exercé une activité de 2 ans dans les 2 ans qui précèdent : Vous devez avoir exercé une activité de 2 ans dans les 4 ans qui précèdent : Vous devez avoir exercé une activité de 2 ans dans les 5 ans qui précèdent : la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit au complément de libre choix d’activité – la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit au complément de libre choix d’activité.
– la cessation ou la réduction d’activité si elle est postérieure à la naissance, l’adoption ou l’accueil de cet enfant.
Complément de libre choix d’activité (suite…)
Montants
En cas de cessation complète d’activité
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En cas de cessation complète d’activité
->Si vous percevez l’allocation de base de la PAJE :
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->Si vous ne percevez pas l’allocation de base de la PAJE :
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Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel
->Si vous percevez l’allocation de base de la PAJE:
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->Si vous ne percevez pas l’allocation de base de la PAJE:
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Complément de libre choix d’activité (suite…)
Durée des versements
La durée de versement du complément de libre choix d’activité varie selon le nombre d’enfants :
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Si vous avez un seul enfant à charge :
Naissance: vous recevrez cette allocation pendant 6 mois après la fin du congé maternité ou paternité.
Adoption: vous recevrez cette allocation pendant 6 mois après l’accueil de votre enfant.
Si vous avez plusieurs enfants à charge :
Naissance: vous recevrez cette allocation du mois qui suit la fin du congé maternité ou paternité, jusqu’au 3 ans de l’enfant.
Adoption: vous recevrez cette allocation pendant du mois qui suit l’accueil de votre enfant, jusqu’à ses 3 ans.
Attention : si vous reprenez une activité à temps plein ou temps partiel entre les 18 et 29ème mois de l’enfant, vous pourrez continuer à percevoir l’allocation de libre choix d’activité pendant 2 mois.
