Outre la location classique, la location meublée comprend différents avantages, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Découvrons tout de suite tout ce qu’il faut savoir sur ce type de location, sur les équipements qui doivent être présents dans le logement, ainsi que sur les baux adaptés à ce type de location.
Qu’est-ce qu’une location meublée, et comment équiper le logement ?
Lorsque l’on souhaite louer un logement, il est possible de choisir une location vide ou meublée. Dans le cas de la location meublée, ce logement devra être occupé à titre de résidence principale, et il doit être entièrement équipé par son propriétaire, de manière à éviter l’achat de meubles et d’équipement au locataire. En contrepartie de ce logement meublé, le locataire devra s’acquitter d’un loyer qui peut être plus élevé, et le propriétaire peut quant à lui profiter d’avantages fiscaux.
Pour qu’un contrat de location meublée puisse être proposé, dont vous pourrez trouver un exemple de bail sur ce site, un certain nombre d’équipements devront être présents dans le logement. Ces différents meubles et équipements devront faire partie d’un inventaire obligatoirement joint au contrat de location. Selon un décret du 31 juillet 2015, voici la liste des équipements que l’on doit retrouver dans un logement meublé :
- Une cuisine équipée : plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, réfrigérateur équipé d’un compartiment congélateur ou réfrigérateur et congélateur, ustensiles de cuisine, vaisselle adaptée aux repas.
- La chambre : sommier, matelas, couette ou couverture, présence de volets ou de rideaux opaques pour faciliter le sommeil.
- Le mobilier adapté : table et sièges, meubles de rangement, luminaires…
- Les équipements nécessaires à l’entretien ménager du logement.
Chaque pièce du logement doit être équipée de manière adaptée, en fonction de l’usage de cette pièce. En complément de ces différents éléments, le propriétaire est libre d’ajouter des équipements additionnels, qui devront figurer dans l’inventaire des meubles du logement. Leur nombre et leur état lors de l’arrivée du locataire devront être décrits dans ce contrat.
Les différents types de baux pour une location meublée
Vous réfléchissez à proposer votre logement en location meublée ? Si tel est le cas, sachez qu’il existe différents types de baux, adaptés à ce type de location particulier.
Le bail mobilité
Dans le cas d’un bail mobilité, la location meublée peut être proposée sur une durée courte, comprise entre 1 et 10 mois au maximum. Ce type de contrat peut être proposé à des locataires en situation de formation professionnelle, en contrat d’apprentissage, en études supérieures, dans le cas d’une mutation professionnelle, suite à un engagement en service civique, ou lors d’une mission professionnelle temporaire. Le locataire doit pouvoir justifier cette situation qui implique d’établir un bail mobilité, en présentant au propriétaire un justificatif de sa situation. Ce type de bail ne peut être reconduit tacitement.
Le bail étudiant
Le bail étudiant permet de réduire la durée minimum du contrat de location meublée à 9 mois, cette durée étant fixée à 1 an pour un bail meublé classique. Pour en profiter, le locataire en études supérieures ou en formation devra apporter un justificatif de sa situation, qui peut notamment prendre la forme d’une carte étudiante. Ce document devra figurer en annexe du bail de location.
La location saisonnière
Dans le cas de la location saisonnière, le logement ne sera pas proposé à titre de résidence principale, et la durée de la location ne pourra excéder 90 jours, un délai non renouvelable. Une location meublée qui peut être recherchée par les saisonniers, pour une solution adaptée à leurs besoins de mobilité.
Une location en colocation
Si vous le souhaitez, vous pourrez également accepter la location de votre logement en colocation, bien que la colocation ne soit pas acceptée dans toutes les copropriétées. Dans le cas d’une location permettant d’accueillir différents locataires, deux types de contrat peuvent être établis.
Tout d’abord, le bail unique, s’agissant d’un seul contrat signé par l’ensemble des locataires. Le propriétaire peut y ajouter une clause de solidarité, ce qui oblige les colocataires à assurer le paiement de la location dans son intégralité, en prenant en charge l’incapacité d’un locataire ou son départ. Il est aussi possible d’établir différents baux individuels, des contrats de location établis avec chacun des colocataires souhaitant occuper le logement.
Mise à jour le by fabien
