Le compte joint est probablement la façon la plus simple pour un couple de gérer un budget. Mieux vaut tout de même savoir à quoi vous vous engagez…
Qu’est-ce qu’un compte joint ? Quelles sont les formalités ? A quoi s’engage-t-on réellement ? Autant de questions que devraient se poser tous les couples avant de franchir les portes de leur banque. Le compte joint possède il est vrai de nombreux avantages à même de résoudre les petits problèmes de gestion quotidienne. 70% des couples mariés n’en possèdent-ils pas un aujourd’hui ? Alors pourquoi pas vous ?
Qu’est-ce qu’un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire que l’on ouvre au nom de 2 ou plusieurs personnes, chacun des titulaires pouvant s’en servir sans formalité particulière : disposer librement des sommes qui y sont déposées, effectuer des retraits d’argent, émettre des chèques, utiliser une carte de crédit. Pour ouvrir ce compte, il suffit de vous rendre dans une banque munie d’une pièce d’identité.
Important
Il est important d’avoir totalement confiance en la personne avec qui vous partagez le compte. Votre conjoint pourrait parfaitement décider seul de le vider…
Quelques précautions à prendre
Il est tout à fait possible au moment de l’ouverture du compte d’inclure certaines limitations dans le contrat. Vous pouvez par exemple :
- Demander que ne soit délivrés qu’une unique carte de crédit et qu’un seul carnet de chèque.
- Exiger la signature de tous les titulaires du compte pour certaines opérations.
- Décider de ne pas vous autoriser les découverts.
A savoir
La loi n’indique aucune limite quant au nombre de personnes pouvant se partager un compte joint. Mieux vaut pourtant se limiter à 2. Cela simplifie grandement les comptes et limite les risques de découvert.
Au quotidien
Aïe, un chèque sans provision!
Il est important, avant d’opter pour un compte joint, de savoir qu’en cas de chèque sans provision émis par l’un des titulaires du compte, l’interdiction bancaire pourra être étendue aux différents comptes des deux titulaires selon le principe de la ‘solidarité des débiteurs’.
Le titulaire ‘non fautif’ ne pourra lever son interdit bancaire qu’en apportant la preuve de la responsabilité de l’autre titulaire.
En cas de décès
Le survivant peut continuer à se servir du compte sans formalité particulière alors que les autres comptes au nom du défunt sont bloqués. A noter tout de même que ses héritiers ont des droits sur la moitié de la somme déposée sur le compte (les fonds sont réputés appartenir pour moitié aux deux titulaires).
Fermer un compte joint
Si les différents titulaires du compte souhaitent fermer le compte, l’opération se passe comme pour n’importe quel compte bancaire.
Si la fermeture intervient après une mésentente, l’un des titulaires peut dénoncer son contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque qui se chargera de prévenir le co-titulaire du compte. Cette dénonciation prend effet immédiatement mais ne dégage pas votre responsabilité sur les sommes engagées avant cette dénonciation. Elles devront être payées.
Dans les deux cas, pour clôturer un compte joint, les deux titulaires doivent se mettre d’accord sur la répartition des fonds.
