Si lorsque vous vérifiez votre relevé de compte vous constatez une erreur, il convient de réagir rapidement pour faire valoir vos droits. Vous disposez pour cela de 15 à 30 jours selon les banques…
Qui ne dit mot consent
Le titulaire d’un compte bancaire ou postal a l’obligation de vérifier les relevés que sa banque lui envoie. S’il conserve le silence et ne réagit pas, il est réputé donner son accord aux informations contenues dans ce relevé.
Important
La jurisprudence considère comme une faute le fait de ne pas avoir contrôlé son relevé ou de ne pas s’être manifesté.
Quels sont les délais ?
- S’il constate une erreur, le titulaire dispose selon les banques de 15 à 30 jours pour réagir (ce délai de contestation devrait en principe figurer sur les relevés).
- Sachez toutefois que s’il s’agit d’une erreur commise par votre banque (opération omise, opération ne concernant pas le titulaire du compte…), c’est le délai général de prescription en matière bancaire qui s’applique. Cette erreur peut alors donner lieu à rectification pendant dix ans.
Comment agir ?
Passer un simple coup de téléphone à votre banque devrait être suffisant, mais doubler votre demande d’un courrier peut être utile ne serait-ce que pour prouver à votre banque qu’il s’agit bien d’une erreur. Joignez pour cela une photocopie de votre relevé de compte et de la facture ou de toute autre pièce justificative à votre lettre.
[ Notre article ‘Contester une erreur sur un relevé de compte‘ ]
