Vous venez d’acheter un véhicule ? N’oubliez pas, l’obtention d’une carte grise, c’est-à-dire du document prouvant l’immatriculation de votre véhicule, est obligatoire…
1-2 heure(s)
Facile
Selon les régions
La nouvelle carte grise
Depuis le 1er juin 2004, une nouvelle carte grise est délivrée pour tout véhicule neuf, changement de propriétaire, d’adresse ou de nom. Grâce à la partie détachable de cette nouvelle carte, vous pouvez dorénavant accomplir les formalités d’immatriculation à distance.
[ Lire notre article ‘La nouvelle carte grise‘ ]
Vous avez acheté un véhicule neuf
Vous disposez de 15 jours après votre achat pour remplir le formulaire de demande d’obtention de carte grise et y joindre le certificat de vente et de conformité remis par le concessionnaire ainsi qu’une pièce d’identité.
Le formulaire est disponible en préfecture, sous-préfecture, mairie dans certaines grandes villes ou par téléchargement sur le site www.equipement.gouv.fr.
En principe, vous pouvez déposer votre demande dans n’importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez également demander que la carte grise soit délivrée par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple, celle du lieu où vous travaillez).
La carte grise est délivrée immédiatement et son coût est variable selon les régions.
Vous avez acheté un véhicule d’occasion
Vous devez, dans le mois suivant votre achat, remplir une demande de transfert de carte grise et y joindre :
- L’ancienne carte grise barrée portant la mention ‘vendu le…’.
- Un certificat de situation ou de non-gage datant de moins d’un mois.
- Le certificat de cession : disponible en préfecture, il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature, en double exemplaire.
- Le certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et que l’acheteur est non-professionnel.
- Une pièce d’identité.
Le formulaire est disponible en préfecture, sous-préfecture, mairie dans certaines grandes villes ou par téléchargement sur le site www.equipement.gouv.fr.
Comme pour les véhicules neufs, vous pouvez en principe déposer votre demande dans n’importe quelle sous préfecture.
La carte grise est délivrée immédiatement. Si le véhicule a moins de 10 ans, son coût est le même que pour une voiture neuve. En revanche, si le véhicule est plus ancien, le prix est réduit de moitié.
Vous avez acheté un véhicule à un particulier
Le particulier doit vous remettre :
- Le certificat de situation administrative (appelé certificat de non-gage) datant de moins d’un mois.
- Le certificat de cession.
- La carte grise dont il signe le coupon détachable après avoir inscrit vos coordonnées. Il doit inscrire sur la partie haute de la carte la mention ‘vendu le’ suivie de la date de la vente et d’une signature.
Vous devez ensuite adresser à la préfecture de votre domicile ‘un dossier’ comprenant la partie haute de la carte grise, le formulaire de demande d’immatriculation complété, le certificat de cession, la copie d’une pièce justificative d’identité, un chèque et une enveloppe à votre nom, affranchie au tarif d’une LR avec AR (20 g.).
En attendant de recevoir votre nouvelle carte grise, vous pourrez continuer à circuler pendant un mois avec le coupon détachable conservé.
Vous avez acheté votre véhicule à un professionnel
L’ancien propriétaire a dû remettre au professionnel la carte grise après y avoir inscrit la mention ‘vendu le’ suivi de la date et d’une signature. C’est ensuite le professionnel qui remplit le coupon détachable au moment de la revente du véhicule…
Comme pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous pouvez ensuite adresser votre ‘dossier’ à la préfecture afin de recevoir, chez vous, votre nouvelle carte grise.
Mise à jour le by fabien
