Expert ou novice, aucun automobiliste n’est à l’abri d’une infraction du Code de la route. Celle-ci peut donner lieu à une perte de points sur le permis de conduire, mettant à mal la viabilité de ce dernier. Des stages de récupération de points sont mis en place pour permettre aux conducteurs de reconstituer leurs points de permis. En quoi consiste réellement cette formation ?
Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points de permis ?
Le stage de récupération de points permet aux automobilistes ayant perdu des points à la suite d’une ou plusieurs infractions routières d’en récupérer quelques-uns. L’objectif de cette formation est d’enseigner aux candidats la sécurité routière tout en leur offrant la possibilité d’obtenir 4 points supplémentaires.
Même si elle peut être du fait du conducteur, la participation à un stage de récupération peut aussi être obligatoire. Cela concerne les automobilistes ayant perdu au moins 3 points sur leur permis probatoire.
Quels sont les différents stages de récupération de permis ?
Un stage de récupération de points de permis peut revêtir plusieurs formes selon la situation du conducteur. On en distingue trois types : le stage volontaire, le stage obligatoire et le stage justice.
Le stage de récupération de points volontaire
Le stage de récupération volontaire est accessible à tous les automobilistes qui souhaitent récupérer des points à la suite d’une perte importante. Il est toutefois essentiel de remplir certaines conditions pour valider son inscription :
- avoir subi un retrait de points,
- avoir un permis de conduire valide,
- ne pas avoir participé à un stage de récupération depuis 1 an au moins.
Ce stage permet de récupérer 4 points dans la limite du capital de points. Les points obtenus sont rajoutés au permis à l’issue de la formation.
Le stage de récupération de points obligatoire
Le stage obligatoire est destiné aux automobilistes novices qui détiennent un permis probatoire. Rappelons que tout conducteur est qualifié de « jeune conducteur » durant les 3 ans qui suivent l’obtention de son permis de conduire. Ce délai est réduit à 2 ans dans le cas d’une conduite accompagnée.
En cas d’infraction routière conduisant à un retrait d’au moins 3 points, ces derniers ont l’obligation de suivre un stage pour récupérer des points dans un centre agréé. Dans la plupart des cas, ces infractions se traduisent par une conduite en état d’ivresse, une conduite au-dessus de la vitesse autorisée ou encore l’usage d’un téléphone au volant.
Dans ces situations, une lettre recommandée 48N avec accusé de réception est envoyée au jeune conducteur. Il dispose dès lors d’un délai de 4 mois pour prendre part à un stage de récupération de permis. Faute de quoi, il s’expose à une amende s’élevant à 135 euros ainsi qu’à une suspension de son permis de conduire pendant une période déterminée.
À l’instar du stage volontaire, le stage obligatoire offre la possibilité de récupérer 4 points de permis dans la limite du plafond fixé. Une fois le stage effectué, vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire une demande de remboursement de l’amende. Si un jeune conducteur participe à un stage de récupération avant la réception de la lettre recommandée, sa formation sera considérée comme volontaire.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage justice est une formation qui résulte d’une décision judiciaire. Cette dernière peut provenir d’un tribunal de police ou d’un tribunal correctionnel. Dans les deux cas, ce stage est obligatoire et ne fait pas gagner de points contrairement aux précédents. Il représente soit une alternative à poursuite judiciaire soit une peine complémentaire.
Le stage alternatif à la poursuite judiciaire et en composition pénale
Ce stage est imposé en remplacement aux poursuites judiciaires. Proposé par le procureur de la justice, il permet au conducteur de ne faire l’objet ni d’une amende ni d’une perte de points de permis. La composition pénale quant à elle fait suite à une infraction grave ou à délit.
Cela peut être un grand excès de vitesse ou une alcoolémie beaucoup plus élevé que la limite autorisée. Cette procédure permet un allègement de peine sans pour autant remplacer cette dernière. Le conducteur se doit de reconnaître les faits et de donner son autorisation pour la composition pénale. Dans le cas contraire, des sanctions plus lourdes peuvent être appliquées.
Le stage dans le cadre d’une peine complémentaire
Le stage de sensibilisation en peine complémentaire est une sanction qui accompagne d’autres peines (amende, perte de points et suspension de permis). Émanant d’un juge, cette décision est généralement prise en cas de récidive. Le conducteur dispose d’un délai de 6 mois pour effectuer le stage.
Comment s’inscrire à un stage de récupération de points ?
Vous souhaitez participer à un stage de récupération ? L’inscription doit être faite auprès d’un centre de formation agréé. Votre lieu de stage peut ne pas être à proximité de votre résidence, vous avez la liberté de choisir votre centre partout sur le territoire français. L’inscription se déroule généralement en trois étapes :
- le choix du stage (stage volontaire, stage obligatoire ou stage justice),
- le remplissage du formulaire d’inscription,
- le paiement.
Certains justificatifs doivent être fournis pour valider l’inscription. Dans le cas d’une formation volontaire, vous devrez présenter une photocopie recto verso du titre de conduite, un relevé d’information intégral ainsi qu’un justificatif de paiement.
En ce qui concerne le stage obligatoire, votre dossier doit être composé d’une copie du permis de conduire, une copie du courrier recommandé 48N et un justificatif de règlement du stage. Il se peut que le centre agréé choisi ajoute cette liste des enveloppes timbrées à l’adresse de votre domicile.
Quand faire un stage de récupération de points ?
Un stage de récupération volontaire peut être effectué dès la perte du premier point. N’attendez pas un solde de points trop bas, vous avez la possibilité de vous y prendre au plus tôt pour éviter l’invalidation de votre permis de conduire.
Les conducteurs bénéficiant d’un permis définitif
Pour les titulaires d’un permis de conduire définitif, il est vivement recommandé de s’inscrire à un stage dès que le solde de points est à 8, soit une perte de 4 points. Cela permet de sécuriser ce précieux sésame en retrouvant les douze points maximums à la fin de la formation.
Par contre, la réception d’une lettre 48M du ministère l’intérieur vous indique que vous avez atteint le seuil critique. Votre solde de points est alors de 6 points, voire moins. Ce courrier vous exhorte à effectuer un stage de récupération de manière volontaire. Il suffit en effet d’une seule infraction grave pour perdre les points restants et par conséquent votre permis. Vous avez tout intérêt à suivre une formation le plus vite possible dans un centre agréé pour limiter les risques d’invalidation.
Les conducteurs débutants en période probatoire
Si le plafond de points de permis est fixé à 12 pour les conducteurs experts, ce n’est pas le cas des jeunes conducteurs. Il est progressif jusqu’à la 3e année de conduite. Dans le cadre d’un apprentissage traditionnel de la conduite, le capital de points de permis est initialement réduit de moitié. Il est ensuite de 8 points après une année de conduite, de 10 points la seconde année écoulée et enfin de 12 points à la troisième année.
Lorsqu’il s’agit d’une conduite accompagnée, la période probatoire est exceptionnellement de 2 ans. Le capital de points à la première année est alors de 9 et à la deuxième de 12. Un jeune conducteur, peu importe les conditions d’obtention de son permis de conduire, doit suivre un stage de récupération dès le moment où il reçoit une lettre recommandée 48N avec accusé de réception. Il dispose de 4 mois pour s’acquitter de cette obligation.
Le stage de récupération pour sauver votre permis
Si le nombre de points restants sur votre permis de conduire est en dessous du seuil critique, vous devez rapidement participer à un stage pour conserver ce document. Il se peut par exemple que votre solde ait atteint 4 points. Si vous êtes flashé par un radar automatique de feu, vous risquez une amende de 135 euros ainsi qu’une perte de 4 points.
Il existe un laps de temps entre la date de l’infraction et celle du retrait de points. Tant que vous n’avez pas encore reçu la lettre recommandée 48SI, vous avez encore la possibilité d’éviter le pire. Inscrivez-vous vite à un stage de récupération pour récupérer 4 points le lendemain du deuxième jour de formation.
Lorsque le retrait de points sera effectué sur votre permis, vous disposerez encore d’un solde de 4 points et d’un permis toujours valide. Il n’est possible de repasser un examen du permis de conduire qu’au bout de 6 mois à compter de la date d’invalidation.
Entre les tests psychotechniques et l’examen médical obligatoire, la récupération d’un permis de conduire implique aussi des frais qui seront entièrement à votre charge. Il est donc préférable de mettre tout en œuvre pour éviter la perte de ce document.
Combien de stages de récupération peut-on faire en une année ?
La loi n’autorise qu’un stage de récupération chaque année. Iil est essentiel de savoir faire la différence entre deux notions : le stage de récupération de points de permis et le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans le dernier cas, la formation peut être suivie à de nombreuses reprises au cours d’une année, mais cela ne permettra pas pour autant de reconstituer le capital de points.
On assiste à ce genre de situation lorsqu’un automobiliste participe à un stage volontaire et à un stage obligatoire durant la même année après plusieurs infractions du Code de la route. Ne possédant qu’un permis probatoire, les jeunes conducteurs sont le plus souvent concernés.
Comment se déroule un stage de récupération de points ?
Il est normal si vous n’avez jamais participé à un stage de récupération de points, de vous interroger sur son déroulement. Très réglementée, cette formation se déroule de la même manière dans tous les centres, quel que soit le département dans lequel elle a lieu. Animé par un expert en sécurité routière et un psychologue, ce stage a une durée de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs.
Le stage se compose d’un enseignement général sur la sécurité routière et de thèmes plus spécifiques adaptés aux profils des stagiaires. Pour qu’il soit véritablement efficace, le nombre de participants est limité entre 6 et 20 conducteurs. L’objectif est de favoriser la participation active et de privilégier la réflexion à travers des débats rythmés par des supports photo ou vidéo.
Quel est l’objectif d’un stage de récupération de points de permis ?
Le programme d’un stage de récupération de points de permis est pratiquement le même qu’il s’agisse d’une formation volontaire ou obligatoire. Son objectif premier est d’amener les participants à cogiter sur leurs comportements au volant et à éviter les récidives. De nombreuses études montrent en effet que le comportement des conducteurs est à 90 % à l’origine des accidents mortels.
C’est un facteur qu’il est donc essentiel de travailler pour faire face à l’insécurité routière. Un stage de récupération de points vise donc à renforcer les connaissances des conducteurs sur les implications d’un comportement dangereux sur la route.
Combien coûte un stage de récupération de points ?
Le prix d’un stage de récupération de points varie d’un centre à un autre. Il oscille en moyenne entre 130 et 200 euros. Faites attention aux formations qui sont proposées à des prix très attractifs, vous devez vous assurer que le centre dispose véritablement des agréments requis. Il est préférable d’effectuer directement son inscription auprès d’un centre de formation pour éviter les commissions généralement imposées par les plateformes en ligne.
Pour faire quelques économies, n’hésitez pas à vous inscrire dans un centre en dehors de votre département. Il est à noter qu’une formation de récupération est toujours payante même si elle est imposée par une décision de justice.
Vous disposez désormais de toutes les informations importantes sur le stage de récupération de points. Quel que soit le type de stage auquel vous devrez participer dans le futur, assurez-vous de choisir un organisme agréé.
Il vous est également possible d’anticipez grandement ces stages en ayant une conduite exemplaire !
Mise à jour le by La rédaction
