Lorsque vous déménagez, vous devez faire remplacer ou modifier votre carte grise. Cette démarche doit être effectuée dans le mois qui suit le déménagement…
Changement de domicile
En cas de déménagement, le propriétaire d’un véhicule doit selon qu’il change ou non de département, faire remplacer ou modifier sa carte grise. Cette démarche doit être effectuée dans le mois qui suit le déménagement. Si vous dépassez ce délai, il devient passible d’une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 600 à 2500 francs).
SI vous déménagez sans changer de département, votre carte grise sera seulement modifiée. SI vous changez de département, une nouvelle carte grise sera établie avec votre nouveau numéro d’immatriculation.
Où s’adresser
Pour les formalités, adressez-vous :
– à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,
– à Paris, à la préfecture de police ou à l’antenne de votre arrondissement (située généralement à la mairie d’arrondissement).
Les documents à présenter
– le formulaire Cerfa n°10672*01
de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli,
– une pièce d’identité,
– la carte grise.
Délivrance de la carte grise
A noter, depuis le 1er janvier 2001, vous pouvez déposer votre demande dans n’importe quelle sous-préfecture du département dont dépend votre domicile.
Vous pouvez demander qu’elle vous soit délivrée par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez).
