La loi contre la violence routière (11)

C’est dans les 3 années qui suivent l’obtention du permis de conduire que le sur-risque est le plus élevé. Les 18-24 ans représentent en effet un quart des victimes des accidents de la route…

11. Fin du permis à vie avec l’instauration du permis probatoire.

C’est dans les trois années qui suivent l’obtention du permis de conduire que le sur-risque est le plus élevé. Les 18-24 ans (les plus nombreux parmi les conducteurs novices) représentent en effet un quart des victimes (conducteurs) des accidents de la route. Mais si la mise en place du permis probatoire contribue à protéger en premier lieu les plus jeunes, il concernera l’ensemble des conducteurs. Par exemple un conducteur « expérimenté » dont le permis est invalidé, sera soumis aux règles du permis probatoire une fois qu’il aura repassé l’examen.

Quel est l’objectif ?

Développer la motivation du conducteur novice en le responsabilisant par un permis probatoire échelonné sur 3 ans ou 2 ans pour ceux qui ont bénéficié de la conduite accompagnée.
Mettre fin au permis à vie pour que tout conducteur, quelle que soit son expérience, soit soumis à l’obligation de faire ses preuves tout au long de sa vie de conducteur.

Ce qui va changer pour le conducteur

Désormais, un capital initial de 6 points, au lieu de 12, sera attribué au conducteur lors de l’obtention de son permis de conduire. A l’issue d’une période de trois ans, s’il n’a pas commis d’infraction entraînant une perte de points, il retrouvera un capital de 12 points. Cette période est ramenée à deux ans, si le conducteur a bénéficié de la conduite accompagnée pendant la préparation de son permis de conduire.

Si au cours de sa période probatoire, le conducteur se voit retirer des points de son permis de conduire, pour reconstituer son capital de points :

Il pourra suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage lui permettra de récupérer 4 points. Mais ATTENTION ce stage n’est faisable que tous les deux ans.
S’il ne commet pas d’infraction pendant les trois années suivant le dernier retrait de points, il obtiendra ses 12 points à l’issue de la période de trois ans.

En cas de perte totale du capital initial de 6 points, le permis perd sa validité. Le conducteur devra attendre 6 mois pour repasser son permis (code et pratique) et avoir été reconnu apte après un examen médical et psychologique, prévu selon la réglementation en vigueur.

A quelle échéance ?

Début 2004.