Le conducteur ayant conduit à l’étranger se trouva fort dépourvu quand l’accident fut venu… Voici donc quelques recommandations bien utiles…
La loi locale s’applique
En cas d’accident à l’étranger, Sachez que pour déterminer les responsabilités et les dommages subis, la législation locale s’applique.
Toutefois, la loi française est applicable dans les circonstances suivantes :
– l’accident n’implique qu’un seul véhicule français dont la (les) victime(s) est (sont) française(s),
– la collision ne concerne que des véhicules français. – vous renversez un piéton français dans un pays de l’ Union Européenne.
Les démarches à entreprendre
Dans tous les cas de figure, les démarches à entreprendre sont les suivantes :
– remplir un constat amiable avec l’autre conducteur,
– recueillir les coordonnées de l’assurance de ce dernier,
– téléphoner à son propre bureau d’assistance (nom et adresse au dos de la carte verte),
– avant de signer le constat, faire traduire les mentions portées dans la rubrique observations,
– déclarer l’accident à sa société d’assurance dans les cinq jours ouvrés pour faire jouer les différentes garanties.
Si vous bénéficiez d’une assurance ‘protection juridique’, votre assureur prend en charge les démarches concernant l’indemnisation. Dans le cas contraire, vous devrez engager vous-mêmes les démarches.
Dans les pays de l’Union Européenne, vous pouvez assigner le responsable de l’accident devant le tribunal de son domicile ou du lieu de l’accident. Dans les autres pays, vous pouvez soit assigner le responsable devant un tribunal français, soit devant un tribunal local.
Le constat n’est pas utilisé
Si vous êtes victime d’un accident dans un pays où le constat n’est pas utilisé, prenez les coordonnées du conducteur de l’autre véhicule accidenté et si possible celles de son assureur. Ensuite, n’oubliez pas de déclarer votre sinistre au commissariat de police le plus proche et à votre société d’assurance dans les 5 jours qui suivent l’accident.
Evaluation des indemnités
L’évaluation des indemnités varie selon les Etats. Aussi, pensez bien à conserver toutes les pièces justificatives : factures de réparation, certificats médicaux…
Vous n’êtes pas assuré
Vous devez déclarer l’accident au Bureau central français du pays ou s’est produit l’accident. Il prendra en charge les indemnisations et se fera rembourser par le Fonds de garantie automobile, qui a un droit de recours contre vous.
