Elle est le sésame pour circuler les jours de forte pollution. Voici quelques réponses aux questions que vous vous posez peut-être à son sujet…
A quoi sert la pastille verte ?
Entrée en vigueur le 17 août 1998, elle permet de distinguer les véhicules les moins polluants. Elle est gratuite et doit être fixée sur le côté inférieur droit du pare-brise.
Elle vous sera utile pour rouler les jours de pollution, quel que soit votre numéro d’immatriculation, lorsque la circulation alternée est mise en place.
Avez-vous droit à cette pastille verte ?
Seuls les propriétaires des véhicules suivants ont droit à cette pastille :
- – les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV),
– les véhicules électriques,
– les véhicules essence ou diesel, munis par construction d’un pot catalytique ou d’un système équivalent (les voitures à essence, mises en circulation depuis le 1er janvier 1993, les voitures diesel mises en circulation depuis le 1er janvier 1997),
– les camionnettes essence mises en circulation depuis le 1er octobre 1994 et les camionnettes diesel mises en circulation depuis le 1er octobre 1998.
Comment l’obtenir ?
Elle vous est automatiquement délivrée en même temps que la carte grise lors de l’achat d’un véhicule neuf.
Si vous avez acquis votre véhicule avant le 29 juin 1998, et s’il répond aux caractéristiques définies précédemment, vous avez dû recevoir la pastille verte par courrier postal à l’adresse mentionnée sur votre carte grise. Si tel n’est pas le cas (changement d’adresse par exemple), renseignez-vous auprès de votre préfecture de police en vous munissant d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Mon véhicule, plus ancien, est équipé d’un pot catalytique
La liste des véhicules concernés a été établie en association avec les constructeurs automobiles. En fonction de celle-ci, la pastille verte a dû vous être délivrée par courrier postal. Il faudra que vous conserviez ce formulaire d’envoi pour prouver que votre véhicule remplit les conditions nécessaires. Sinon, vous n’avez pas droit à la pastille verte.
Mon véhicule vient pourtant de passer le contrôle technique avec succès
La pastille verte est attribuée uniquement en fonction de critères liés à la conception technique du véhicule : type de carburant utilisé, technologie, type de motorisation, pot catalytique, etc…
Un véhicule ancien, même bien réglé, pollue plus qu’un véhicule qui respecte tous ces critères. Le contrôle technique obligatoire ne donne donc pas droit à la pastille verte.
J’ai une moto ou un scooter, ai-je droit à la pastille verte ?
Les deux-roues ne sont pas concernés par la pastille verte et peuvent donc rouler à tout moment.
En cas de restriction de la circulation, que se passe-t-il si je roule sans pastille verte et si ma plaque d’immatriculation ne me permet pas de circuler ce jour-là ?
Dans ce cas et dans celui où j’appose une pastille verte sur mon véhicule sans y avoir droit, je m’expose à une amende de 2eme classe (230F, soit 35 €).
