La conduite ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée…
Les nouvelles mesures
Depuis début avril 2003, le code de la route réprime la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Ce nouveau délit routier est issu de la loi n°2003-87 rendue applicable par la publication du décret d’application n°2003-293 du 31/0/3/0/3 (J.O du 01/0/4/0/3).
Les sanctions encourues
- Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende.
- Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
- Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende.
- Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.
Les cas de dépistage
Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :
- Dans un homicide involontaire.
- Dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.
Ce dépistage peut également intervenir :
- En cas d’accident matériel de la circulation.
- Lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque.
- Et enfin lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
