C’est à partir du 1er mars 2004 qu’entre en application le permis probatoire. Doté d’un capital de 6 points, le jeune conducteur doit désormais faire ses preuves pendant 3 ans…
01/0/3/2004
Un capital à entretenir
Désormais, un capital initial de 6 points, au lieu de 12, sera attribué au conducteur lors de l’obtention de son permis de conduire. A l’issue d’une période de trois ans, s’il n’a pas commis d’infraction entraînant une perte de points, il retrouvera un capital de 12 points.
A noter
Cette période est ramenée à deux ans, si le conducteur a bénéficié de la conduite accompagnée pendant la préparation de son permis de conduire.
Si au cours de sa période probatoire, le conducteur se voit retirer des points de son permis de conduire, pour reconstituer son capital de points :
- Il pourra suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage lui permettra de récupérer 4 points. Mais ATTENTION ce stage n’est faisable que tous les deux ans.
- S’il ne commet pas d’infraction pendant les trois années suivant le dernier retrait de points, il obtiendra ses 12 points à l’issue de la période de trois ans.
En cas de perte totale du capital initial de 6 points, le permis perd sa validité. Le conducteur devra attendre 6 mois pour repasser son permis (code et pratique) et avoir été reconnu apte après un examen médical et psychologique, prévu selon la réglementation en vigueur.
[ Lire notre article ‘La loi contre la violence routière‘ ]
