La loi sur la sécurité des piscines

Depuis le 1er janvier 2004, pour prévenir les risques de noyade, notamment des enfants de moins de 5 ans, tout propriétaire de piscine doit installer un dispositif de sécurité. Voici quelques précisions pour distinguer les piscines réellement concernées et connaître les mesures de sécurité qui s’imposent….

Les piscines concernées ou non par la loi…

Les piscines concernées
Toutes les piscines privées de plein air sont concernées par la loi ‘ Sécurité piscine’ du 3 janvier 2003 et ce, qu’elles soient à usage individuel ou collectif. Vous êtes donc concernés par cette loi si vous êtes propriétaire d’une simple piscine familiale construite dans votre jardin.

Sachez que les piscines d’hôtels, de campings, de gîtes ruraux, de résidences ou encore de clubs de vacances relèvent également de cette loi !

Selon le Ministère du logement, cette réglementation ‘sécurité’ concerne tous les bassins destinés à la baignade. Les piscines naturelles, spas et jacuzzis doivent donc être équipés, ce qui n’est pas le cas des mares ou encore, des bassins d’ornements.

Les piscines non concernées
Les piscines posées sur le sol, les piscines gonflables ou encore, les piscines démontables ne sont pas concernées par la loi ‘ sécurité’ ! Pourtant, nous savons tous qu’il suffit de 30 cm d’eau pour qu’un jeune enfant se noie. Dès lors, même si la loi ne vous impose pas d’installer un dispositif de sécurité pour ce type de piscine, n’oubliez pas de respecter certaines règles générales de sécurité !

De même, sachez que les piscines situées dans un bâtiment ou encore les piscines payantes surveillées par un maître nageur ne sont pas visées par la loi ‘ sécurité’.

Les mesures de sécurité imposées…

Les dispositifs de sécurité obligatoires
Pour respecter la réglementation et prévenir les risques de noyade, il existe actuellement quatre types de dispositifs pouvant répondre, sous certaines conditions, aux exigences de sécurité : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes. En tant que propriétaire d’une piscine, vous avez le choix du dispositif mais devez obligatoirement installer l’un d’eux.

Par ailleurs, pour vous assurer que le matériel choisi réponde aux exigences de sécurité, vous devez vérifier sa conformité aux normes homologuées.

Les normes homologuées sont les suivantes :

• pour une barrière de protection : NF P 90-306,
• pour une couverture de sécurité : NF P 90-308,
• pour un abri : NF P 90-309,
• pour une alarme : NF P 90-307-1.

Rappelons qu’un dispositif de sécurité, même s’il est homologué, doit être correctement posé pour être efficace.

La mise en place du dispositif…
Vous devez installer le dispositif de sécurité normalisé au plus tard à la première mise en eau de votre piscine.

De plus, au plus tard à la date de réception de votre piscine, le constructeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique qui mentionne les caractéristiques, les conditions de fonctionnement mais aussi d’entretien du dispositif de sécurité retenu. Cette note vous informe aussi des risques de noyade, des mesures générales de prévention et des recommandations liées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Sachez que si vous n’installez pas de dispositif de sécurité normalisé dans le délai prévu, vous risquez une amende de 45 000 euros.

Attention ! N’oubliez jamais d’activer le dispositif de sécurité après chaque baignade ! Mieux vaut l’activer pour quelques minutes que de mettre vos enfants en danger. De même, n’oubliez pas d’activer votre dispositif même si vos enfants sont absents : une visite inattendue d’enfants voisins ne doit jamais être écartée. Dans tous les cas, ayez conscience qu’un dispositif de sécurité ne remplacera jamais la vigilance d’un adulte !