Vous avez acheté par correspondance un article de moins de 3000 francs qui tarde à vous être livré ? Voici un model de lettre pour mettre le vendeur en demeure de vous livrer la commande…
Lorsque vous achetez par correspondance un produit dont le prix ne dépasse pas 3000 F et si le bon de commande indique une date de livraison, le vendeur est tenu de la respecter. Vous ne pouvez cependant pas dénoncer le contrat en cas de retard comme vous auriez pu le faire si le montant de la commande avait été supérieur à 3000 F. Vous ne pouvez que le mettre en demeure de livrer.
[ Notre article’VPC : que faire en cas de retard de livraison ?‘ ]
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser en recommandé avec accusé de réception]
Monsieur, (Madame),
Le […] je vous ai commandé [descriptif et référence du produit] qui devait m’être livré le […] au plus tard comme indiqué sur le bon de commande. Or à ce jour, je n’ai toujours pas reçu ma commande.
Je vous mets en demeure par la présente de me livrer sous huitaine, en application de l’article 1610 du Code civil. Passé ce délai, je me verrais contraint de saisir les tribunaux.
OU
Je considère aujourd’hui ma commande comme annulée et vous demande de me rembourser dans les plus brefs délais la somme de […] F versée au moment de la commande.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Ci-joint une photocopie du bon de commande
