Lors de votre séjour à l’hôtel, votre ordinateur, votre téléphone ou encore, vos bijoux etc., ont été dérobés dans votre chambre ou dans votre véhicule garé sur le parking. Vous demandez à l’hôtelier une indemnisation…
La responsabilité de l’hôtelier
Le degré de responsabilité de l’hôtelier diffère selon les circonstances du vol : vol dans un véhicule, vol dans une chambre, vol d’un objet confié etc…
Une responsabilité illimitée
La responsabilité de l’hôtelier est illimitée si l’objet dérobé ou endommagé avait été déposé directement entre ses mains. Il en est de même si l’hôtelier avait refusé de recevoir, sans motif légitime, l’objet dérobé ou endommagé (C. civ., art. 1953).
N’hésitez pas à confier à l’hôtelier vos objets de valeur (montres, bijoux etc.) en échange d’un reçu. L’hôtelier n’a pas le droit de vous refuser ce dépôt sauf si l’objet est trop volumineux ou dangereux.
Une responsabilité limitée
La responsabilité de l’hôtelier est limitée si l’objet a été volé ou détérioré dans votre chambre ou sur le parking privatif de l’hôtel.
En effet, vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts, limités à 100 fois le prix journalier de la chambre, si votre bien a été volé ou détérioré dans votre chambre. Toutefois, les dommages et intérêts ne sont plus limités si vous prouvez que l’hôtelier lui-même ou son personnel a commis une faute.
En revanche, si votre voiture a été fracturée sur le parking privatif de l’hôtel, les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre sont limités à 50 fois le prix de la chambre (C. civ., art. 1954).
Important
Aucune clause contractuelle ne peut exonérer ou diminuer la responsabilité de l’hôtelier, sauf en cas de force majeure ou faute de votre part.
La demande d’indemnisation
Si vous souhaitez demander une indemnisation, vous devez déposer une plainte auprès du commissariat de police après en avoir informé l’hôtelier.
Essayez d’abord d’obtenir une indemnisation à l’amiable avec l’hôtelier. En cas d’échec, adressez à l’hôtelier une lettre recommandée en lui rappelant les faits et en le mettant en demeure de vous indemniser. C’est à vous de prouver les circonstances du vol et donc le degré de responsabilité de l’hôtelier.
Si cette demande d’indemnisation n’aboutit pas, vous pouvez faire appel au juge d’instance du lieu du dommage afin d’obtenir une indemnisation.
[ Lettre type ‘Demande d’indemnisation suite au vol d’un bien dans un hôtel‘ ]
