La location avec option d’achat encore appelée location avec promesse de vente, bail avec option d’achat, crédit bail ou leasing est principalement utilisée pour la vente de véhicules automobiles. Fonctionnement de cette technique de vente…
Qu’est-ce que la LOA ?
La location avec option d’achat (LOA) constitue en réalité une location sur plusieurs mois d’un bien qui comprend au terme du bail, la possibilité pour le locataire d’acquérir la voiture à une valeur fixée au contrat, appelée valeur résiduelle.
En signant un contrat de LOA, vous n’êtes donc que locataire de la voiture. Vous devez attendre la fin du bail pour en devenir éventuellement le propriétaire.
La location du véhicule
L’offre préalable de crédit
L’offre préalable doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
- La date et la durée de l’offre (au minimum 15 jours).
- L’identité des parties.
- La désignation et le prix au comptant du bien loué.
- Les modalités de remboursement du leasing.
- Le coût de l’opération : le montant du dépôt de garantie, la durée de la location, le montant, le nombre et la périodicité des loyers, la valeur de rachat au terme du bail en cas d’acquisition du bien, le coût total de l’opération.
Sachez que ces montants doivent être exprimés en pourcentage du prix d’achat TTC du bien loué.
Vous disposez par ailleurs, comme en matière de crédit à la consommation, d’un délai de 7 jours pour vous rétracter.
Les frais à engager par le locataire
Si vous avez signé une LOA pour un véhicule, vous devez bien sûr payer les loyers mais aussi les frais de carte grise (établie au nom de la société de location) et éventuellement de vignette.
Vous devez également assurer le véhicule ‘tous risques’ (au nom de la société), effectuer l’entretien et les réparations nécessaires et en faire un usage en ‘bon père de famille’.
L’acquisition du véhicule
L’achat du bien par anticipation
En général, il est prévu dans le contrat que le locataire ne peut lever l’option d’achat par anticipation qu’à la fin d’une période de location minimale et à une valeur de rachat préalablement déterminée.
L’acquisition du bien en fin de location
A l’issue de la période de location, le locataire a deux choix :
- Il décide d’acquérir le véhicule.
- Ou, au contraire, il décide de ne pas acquérir le véhicule.
Si le locataire décide d’acquérir définitivement le véhicule, il doit alors verser au loueur le montant de la valeur résiduelle (ou l’option d’achat final) mentionnée dans le contrat. Sachez que si un dépôt de garantie a été versé, son montant est alors déduit du prix de vente final.
Au contraire, le locataire peut décider de ne pas acquérir le véhicule. Il a alors l’obligation de le rendre en parfait état de fonctionnement et d’entretien. A défaut, il ne peut récupérer son dépôt de garantie.
