A votre grande surprise, vous venez de recevoir une facture EDF, eau ou téléphone… sans aucun doute trop élevée. Comment contester cette facture ?
Contacter directement le prestataire
Avant de payer cette facture que vous jugez exagérée, n’hésitez pas à contacter directement le prestataire par téléphone pour lui demander de vérifier le montant de la facture ! En effet, il peut s’agir d’une simple erreur administrative de leur part (mauvais montant reporté etc.).
Suite à cet appel, il est conseillé de confirmer votre demande de vérification par lettre recommandée avec avis de réception.
[ Lettre type ‘Contester une facture téléphonique trop élevée‘ ]
Prouver l’anomalie
Apportez la preuve de l’anomalie en adressant au prestataire vos anciennes factures moins élevées et/ou des éléments prouvant l’anormalité du montant de la facture. Par exemple, vous pouvez prouver que vous étiez en vacances à la période concernée par la facture et qu’en conséquence, la consommation de votre domicile principal aurait dû être moins élevée que votre consommation habituelle. N’hésitez pas à contacter une agence locale de la CLCV (association Consommation, Logement et Cadre de vie). Elle peut en effet vous aider à négocier avec les professionnels.
Les obligations du prestataire
Le prestataire a quant à lui l’obligation de vérifier le bon fonctionnement de son matériel. Ainsi, par exemple, EDF ou la compagnie des eaux doit vérifier le fonctionnement de son compteur. De son côté, l’opérateur de téléphonie doit vérifier l’état de la ligne téléphonique et fournir une liste des communications enregistrées sur votre compte.
Et ensuite ?
Si une anomalie est relevée dans le fonctionnement du compteur ou de la ligne téléphonique, la facture est en général rapidement abaissée au montant de vos précédentes factures ou, s’il s’agit d’une première facture, au montant correspondant à une consommation moyenne estimée pour une famille ayant votre profil (par exemple, couple avec deux enfants, couple sans enfant etc.).
Au contraire, si le prestataire n’est pas responsable de l’anomalie, vous devez alors régler l’intégralité de la facture… quitte à demander un étalement du paiement sur quelques mois.
Intenter une action judiciaire
Toutefois, vous pouvez aussi décider d’intenter une action judiciaire. En effet, même après une vérification jugée conforme, une action devant la justice n’est pas systématiquement perdue. Pour les tribunaux, les enregistrements du compteur (en l’espèce d’eau) ne valent pas preuve absolue de la consommation de l’abonné mais seulement présomption de preuve. Si l’abonné apporte des éléments sérieux permettant de mettre cette preuve en doute, le juge pourra refuser d’en tenir compte (Cie générale des eaux c/Syndicat d’immeuble l’Éperon et a. – Rennes, 3 février 1998). Pour contester efficacement, vous devez donc démontrer l’invraisemblance de la facture et établir que vous n’êtes nullement responsable de la surconsommation. En cas de doute, le juge peut ordonner une expertise.
