Vous souhaitez faire construire votre maison ou encore, effectuer des travaux importants pour l’aménager… Etes-vous obligé de faire appel à un architecte ?
Quand et pourquoi recourir à un architecte ?
Les cas de recours à un architecte
Vous êtes obligé de faire appel à un architecte si vous faites construire une maison de plus de 170 m2 ou si vous agrandissez une maison dont la superficie est également supérieure à 170 m2. En dessous de ces normes, vous êtes libre de coordonner vous-même les travaux ou de demander à une entreprise de le faire.
Attention : le recours à un architecte est obligatoire si vous effectuez un agrandissement inférieur à 170 m2 mais qui porte la surface totale à plus de 170 m2. Exemple : votre maison fait 150 m2, vous agrandissez de 30 m2 : 150 + 30 = 180 m2.
Le rôle de l’architecte
Vous pouvez faire appel à un architecte :
- Soit pour la conception du plan de votre maison uniquement.
- Soit pour une mission de maîtrise d’oeuvre complète : la mission comprend alors outre la conception du plan, le dépôt du permis de construire et des autres autorisations administratives, la préparation des devis d’entreprises, la direction des travaux, la vérification des factures des entreprises et l’assistance à la réception.
Les missions que vous confiez à l’architecte doivent faire l’objet d’un contrat écrit mentionnant :
- L’étendue exacte des missions confiées à l’architecte et de ses engagements.
- Les modalités de sa rémunération.
- Le mode de règlement des honoraires.
- Les délais précis à respecter.
- Les assurances légales à souscrire.
Quelles sont les responsabilités de l’architecte ?
Comme tous les autres professionnels de la construction, l’architecte est tenu de respecter les règles de construction et d’urbanisme. Par ailleurs, il a l’obligation de respecter vos désirs et de vous conseiller sur les conséquences de vos choix.
L’architecte peut engager sa responsabilité professionnelle en cas de désordres ou de malfaçons. Cette responsabilité doit obligatoirement être couverte par une assurance.
Vous pouvez faire jouer cette garantie dans un délai de :
- 10 ans après la réception des travaux pour les dommages qui compromettent la solidité de la construction : c’est la garantie décennale.
- 2 ans après la réception des travaux pour les défauts affectant les équipements, c’est la garantie de bon fonctionnement.
