Les agents de la fonction publique peuvent eux aussi bénéficier d’un congé parental d’éducation. Comme les salariés du privé, ils seront réintégrés et réaffectés dans leur emploi…
Qui peut en bénéficier ?
Dans la fonction publique, peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation les père et mère :
- D’un enfant qui vient de naître.
- Ou d’un enfant adopté de moins de 16 ans.
Pour bénéficier de ce congé, les agents non titulaires doivent justifier d’un an d’ancienneté, de manière continue à la date de naissance de l’enfant ou à la date de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Quelle durée ?
Durée
Ils peuvent bénéficier d’un congé parental rémunéré :
- Jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
- Ou jusqu’au terme d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté, s’il a moins de 3 ans au moment de l’adoption (délai réduit à un an s’il a plus de 3 ans et moins de 16 ans).
Prolonger un congé
Il peut être prolongé si une nouvelle naissance ou adoption intervient dans le foyer pendant le congé parental. La durée applicable à ce congé est la même que pour le premier (Cf. ci-dessus).
Conséquence du congé
Pendant ce congé, les droits à la retraite sont maintenus (dans la limite de trois ans par enfant légitime, naturel ou adopté). La durée du congé compte pour moitié pour l’ancienneté d’échelon.
La reprise du travail
Pour les agents titulaires
Les agents titulaires doivent être réintégrés et réaffectés dans leur emploi ou dans un emploi le plus proche de leur dernier lieu de travail. Ils doivent pour cela en faire la demande (qui sera examinée selon la règle habituelle des mouvements de fonctionnaires).
Pour les agents non titulaires
Ils sont réemployés dans leur précédent emploi ou, en cas d’impossibilité, dans un emploi équivalent, le plus près possible de leur ancien lieu de travail (sous réserve en cas de contrat à durée déterminée que le terme du contrat soit postérieur à la date de demande de réemploi).
